/
205.75
Prorata de mil huit cent quarante cinq, 69.60
Total pour cette Période; 408F.75c
Deuxième Période.
Du vingt neuf mai mil huit cent quarante cinq,
au mois de mai mil huit cent cinquante trois.
Complément de l'année mil huit cent quarante cinq, === 97F.45c
Année mil huit cent quarante six, 148.
Année mil huit cent quarante sept, 233.95
Année mil huit cent quarante huit, 159.25
Année mil huit cent quarante neuf, 90.50
Année mil huit cent cinquante, 167.55
Année mil huit cent cinquante & un, 1,482.25
Année mil huit cent cinquante deux, 78.75
Prorata de mil huit cent cinquante trois, 80.
Total pour cette Période: 2,537F. 70c
Troisième Période.
Du mois de mai mil huit cent cinquante trois
au vingt deux février mil huit cent cinquante cinq.
Complément de mil huit cent cinquante trois, 160F.
Année mil huit cent cinquante quatre, 187F. 10c
Prorata de mil huit cent cinquante cinq,
/
29.28
Total pour cette Période: 376F. 38c
Quatrième Période.
Du vingt deux février mil huit cent cinquante cinq
à mil huit cent soixante neuf.
Complément de l'année mil huit cent cinquante cinq 173F. 97c
Année mil huit cent cinquante six, 250.55
Année mil huit cent cinquante sept, 287.05
Année mil huit cent cinquante huit, 125.05
Année mil huit cent cinquante neuf, 177.45
Année mil huit cent soixante, 249.15
Année mil huit cent soixante & un, 169.40
Année mil huit cent soixante deux, 199.50
Année mil huit cent soixante trois, 118.70
Année mil huit cent soixante quatre, 95.25
Année mil huit cent soixante cinq, 213.85
Année mil huit cent soixante six, 207.10
Année mil huit cent soixante sept, 95.05
Année mil huit cent soixante huiit, 150.25
Indépendamment de ces dépenses d'entretien,
Mr Rodier a payé, savoir:
Le dix septembre mil huit cent soixante quatre,
/
à valoir sur contributions, 300.
Pour curage d'égoût, 10.
à Fouquet, mémoire de parquets, 29.40
En mil huit cent soixante cinq; curage d'égoût 10.
Sur contributions; en août, 300.
Le neuf septembre, pour abonnement aux eaux, 30.
Pour gaz, 73,95
Le dix huit octobre, pour solde de contributions,
243.75
Pour gaz, 18.60
En mil huit cent soixante six, mil huit cent soixante
sept, mil huit cent soixante huit, pour curage d'égoût, 30.
En mil huit cent soixante neuf, pour un mémoire
de charpente, à Lorget, 60.
En mil huit cent cinquante sept, pour travaux
de charpente à Allely, 855.66
En mil huit cent quarante quatre, à Morillot,
ainé, 22.57
Total de cette Période: 4,496F. 25c
Récapitulation.
Première Période, 408F. 75c
Deuxième Période, 2,537.70
=== Troisième Période, 376.38
Quatrième Période, 4,496.25
Total: 7,819F. 08c
/
Onzième Observation.
Décès de Madame Rodier.
Ses Héritiers.
---
Madame veuve Rodier est décédée en son domicile, à
Paris, le dix février mil huit cent soixante treize, comme on l'a
dit en tête des présentes, laissant pour seuls héritiers à raison de
chacun moitié, Monsieur Rodier, comparant, & Madame Chenu,
frère & soeur germains.
Après ce décès, il n'a pas été dressé d'inventaire, la quaité
des héritiers est constatée par un acte de notoriété dressé par les
notaires soussignés, le quatre décembre mil huit cent soixante
quatorze.
Plan du Travail.
---
Les Observations préliminaires terminées, il va être
procédé aux opérations de Liquidation dont il s'agit,
Le travail a été divisé en six parties comprenant:
La première, la Liquidation de la Communauté ayant
existé entre Monsieur et Madame Rodier, père & mère.
La deuxième, la Liquidation de la Succession de Monsieur Rodier, père,
La troisième, la Liquidation de la succession de Monsieur Rodier, jeune,
La quatrième, la Liquidation de la succession de Madame veuve Rodier.
Chacune de ces parties a été divisée en Trois Chapitres;
L'un, pour l'Actif; l'autre, pour le Passif; et le troisième, pour la
Balance.
La Cinquième opération a été consacrée à la Fixation
des droits des parties & aux abandonnements,
E sous la Sixième on a indiqué les Conditions générales
du Partage.
Les calculs ont été arrêtés au jour du décès de Madame
veuve Rodier, c'est-à-dire au dix février mil huit cent soixante
treize, époque à laquelle a été fixée l'entrée en jouissance divise des
parties.
/
Il a été fait une distinction entre les fonds et les fruits.
Dans les masses active et passive de la communauté &
de la Succession de Monsieur Rodier, le Compte de fruits a été établi
sur cinq colonnes, correspondant aux périodes indiquées déjà sous la
neuvième observation, c'est-à-dire;
Le première comprendra les fruits courus du treize septembre
mil huit cent quarante, date du décès de Monsieur Rodier, au mois
d'avril mil huit cent quarante trois, date du mariage de Mr Rodier, ainé.
La deuxième comprenant ceux courus depuis cette dernière
date jusqu'au vingt neuf mai miul huit cent quarante cinq, époque à
laquelle a cessé la jouissance légale que Madame Rodier avait des
biens de sa fille Madame Chenu.
La Troisième comprenant ceux courus jusqu'au mois de mai
mil huit cent cinquante cinq, date du décès de Mr Rodier, jeune.
Et enfin la cinquième ceux courus depuis cette dernière époque jusqu'au décès de Madame veuve Rodier.
Dans la liquidation de la Succession de Monsieur Rodier,
fils, il a été === également fait la distinctions entre les fonds & les fruits.
Première Partie.
Liquidation de la Communauté.
---
Chapitre Premier.
Masse Active.
---
Article Premier.
Compte de Travaux
achevés par Monsieur Rodier.
On porte sous le présent article, la somme de vingt
six mille six cent vingt six francs quatre vingt dix huit
centimes formant le Reliquat net du Compte de Mpnsieur
Rodier, pour achèvement de travaux faits de Compte à demi
/
avec Monsieur Genaille, (voir la
cinquième observation),
ci à la colonne des fonds 26,626F. 98c
Article Deux.
Rétablissement
par la Succession de
Made. Rodier.
On porte sous cet article, à
la colonne de fonds, la somme de
cent soixante francs remise par
Monsieur Rodier à Sa mère,
pour ses besoins personnels, (voir
même observation), ci 160.
Article Trois.
Rétablissement
par la Succession de
Monsieur Rodier, jeune.
On porte sous cet article, la
somme de Trois mille quatre
vingt trois francs trente cinq centimes
avancée à Monsieur Rodier,
jeune , par son frère, (voir même
observation), ci à la colonne des fonds, 3,083.35
Article Quatre.
Compte d'Administration
de Made. Rodier.
On porte sous cet article,
la somme de Trois cent quarante
quatre mille neuf cent quatre vingt
sept francs trente trois centimes
formant le Reliquat du Compte
d'Administration de Madame
Rodier, (voir neuvième observation). 344,987.33
à porter;
/
A la colonne des fonds,
Balance des Recettes et
Dépenses Générales, pour 3,429.
Aux colonnes de fruits:
Première, 23,973.26
Deuxième, 22,583.90
Troisième, 58,605.86
Quatrième, 16,172.83
Cinquième, 220,222F. 48c
Cette somme totale de
344,987F. 33c a été
fournie;
Par la succession de
Madame Rodier, pour Trois-
cent treize mille neuf cent
quatre vingt sept francs trente
trois centimes, ci 313,987F.33c
Par Mr Rodier,
ainé, à titre de
rétablissement de l'avance
à lui faite (vois sixième
/
observation), pour
5,000.
Et par Mme
Chenu, aussi à
titre de
Rétablisement de l'avance à elle faite, (voir même observation), pour
26,000
Total Egal: 344,987F. 33c
Article Cinq.
Maison
rue Saint Lazare, n°22.
On porte sous cet article, comme valeur laissée en commun,
la maison rue Saint Lazare, n°22, ci en commun
Total de la masse active:
374,857F. 66c
Dont: en fonds 33,299F. 33c
Et en Fruits:
Première colonne, 23,973F. 26c
Deuxième colonne, 22,583F. 90c
Troisième colonne, 58,605F. 86c
Quatrième colonne, 16,172F. 83c
Cinquième colonne, 220,222F. 48c
Chapitre Deuxième.
Masse Passive.
--- Article Premier.
Reprises de la Succession de Mr Rodier.
On porte sous le présent article:
1° La somme de quatre mille francs montant des Reprises de la succession de Monsieur Rodier, pour aliénation d'immeubles propres, (voir Deuxième obseravtion, ci 4,000F.
2° Les intérêts de cette somme courus du treize septembre mil huit cent quarante, jour du décès de Monsieur Rodier,
au dix février mil huit cent soixante treize,
jour du décès de Madame Rodier,
fixé comme point d'arrêt, soit
/
6,496.79
Ensemble 10,496F. 79c
A porter:
A la colonne des fonds, pour 4,000.
Et aux fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne, 432.22
Troisième colonne, 1,584.45
Quatrième colonne, 377F. 34c
Cinquième colonne, 3,593F. 33c
Article Deux.
Dépenses
faites par Mr Rodier.
On porte sous cet article sept mille huit cent dix neuf francs huit centimes montant des dépsnes faites
par Mr Rodier, pour frais d'entretien
& autres de la maison rue Saint Lazare, (voir dixième observation),
A porter aux fruits;
/
Deuxième colonne, 408.75
Troisième colonne, 2,537.70
Quatrième colonne, 376.38
Cinquième colonne, 4,496.25
Article Trois.
Indemnité de Nourriture
de Made Rodier.
On porte sous cet article à la colonne des fonds, la somme de treize cents francs montant de l'indemnité de nourriture à laquelle Madame Rodier avait droit
conformément à l'article 1465 du Code Civil, ci 1,300
Article Quatre.
Frais des Présentes.
On porte sous le présent article, la somme de deux mille cinq cents francs formant la part afférente à la communauté,
dans cette de quatre mille francs
à laquelle sont évalués les frais, droits & honoraires des présentes,
ci à la colonne des fonds, 2,500.
Observation faite que les frais d'inventaire & autres, ainsi que les droits
/
de Succession ont été acquittés avec
les deux mille sept cents francs figurant en dépense au compte de Mr Rodier,
(voir cinquième observation),
Total de la Masse Passive: 22,115F. 87c
Dont:
En Fonds, 7,800.
Et en Fruits:
Première colonne, 509F. 45c
Deuxième colonne, 840F. 97c
Troisième colonne, 4,122F. 15c
Quatrième colonne, 753F. 72c
Cinquième colonne, 8,089F. 58c
Chapitre Troisième.
Balance.
---
La masse active s'est élevée à 374,857F. 66c
Dont:
En fonds 33,299F. 33c
/
Et en fruits:
Première colonne 23,973.26
Deuxième colonne, 22,583.90
Troisième colonne, 58,605.86
Quatrième colonne, 16,172.83
Cinquième colonne, 220,222F.48
Et la masse Passive
à 22,115.87
Dont:
A la charge des fonds, 7,800.
Et à la charge des fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne,
/
840.97
Troisième colonne, 4,122.15
Quatrième colonne, 753.72
Cinquième colonne, 8,089.58
Balance opérée, il reste net: 352,741F. 79c
Dont:
En Fonds, 25,499F. 33c
Et en Fruits:
Première colonne, 23,463F. 81c
Deuxième colonne, 21,742F. 93c
Troisième colonne, 54,483F. 70c
Quatrième colonne,
/
15,419F. 11c
Cinquième colonne, 212,132F. 90c
Moitié pour la Succession de Mr Rodier,
l'autre moitié pour la Succession de Madame Rodier, est de 176,370F. 89c
Dont:
En fonds, 12,749F. 66c
Ent en fruits:
Première colonne, 11,731F. 91c
Deuxième colonne, 10,871F. 46c
Troisième colonne, 27,241F. 86c
Quatrième colonne, 7,709F. 55c
Cinquième colonne, 106,066F. 45c
/
Deuxième Partie.
Liquidation de la Succession
de Mr Rodier, père.
---
Chapitre Premier.
Masse Active.
---
Article Premier.
Bénéfices de la Communauté.
On porte sous le présent article, la moitié afférente à la succession dans les bénéfices nets de la communauté s'élevant à 176,379F. 89c
Dont:
En fonds, 12,749F. 66c
Et en Fruits;
Première colonne, 11,731F. 91c
Deuxième colonne, 10,871F. 46c
Troisième colonne, 27,241F. 86c
/
Quatrième colonne, 7,709F .55c
Cinquième colonne, 106,066F. 45c
Article Deux.
Reprises
de la Succession.
On porte sous cet artcile, les Reprises de la succession composant l'article
premier de la masse passive de la communauté, & s'élevant à 10,496.79
Dont:
En Fonds, 4,000.
Et en Fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne, 432.22
Troisième colonne, 1,584.45
Quatrième colonne, 377.34
Cinquième colonne,
/
3,593.33
Total de la
Masse Active: 186,867F. 68c
Dont:
En Fonds, 16,749F. 66c
Et en Fruits:
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne, 28,826F. 31c
Quatrième colone, 8,086F. 89c
Cinquième colonne, 109,650F. 78c
Chapitre Deuxième.
Masse Passive.
---
Article Premier.
Frais Funéraires.
---
On porte sous le présent article, à la colonne des fonds
la Somme de quinze cent trente huit francs montant des frais
funéraires acquittés par Madame Rodier, à l'occasion du
décès de son mari, (voir Quatrième Observation, -Déclarations).
/
1,538F.
Article Deux.
Deuil de la Veuve.
On fait figurer sous cet article, la somme de mille francs à laquelle les
parties ont fixé le deuil auquel Mme
Rodier avait droit,
ci à la colonne des fonds, 1,000.
Total de la Masse Passive: 2,538F.
Dont:
En Fonds, 2,538F.
Et en fruit, Néant, ci
Chapitre Troisième.
Balance.
---
La Masse active
s'élève à 186,867F. 68c
Dont;
En Fonds, 16,749F. 66c
Et en Fruits:
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne, 28,826.31
Quatrième colonne, 8,086.89
Cinquième colonne, 109,659.78
La Masse Passive est de 2,538.
à la charge des fonds, 2,538.
Balance opérée,
il Reste net: 184,329F. 68c
Dont;
En Fonds, 14,211F. 66c
Et en Fruits;
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne,
/
28,826F. 31c
Quatrième colonne, 8,086F. 89c
Cinquième colonne, 109,659F. 78c
La Succession de Madame Rodier a droit à:
Un/quart de Toute propriété: 46,082F. 42c
Dont:
En fonds, 3,552F. 91c
Et en Fruits;
Première colonne, 3,060F. 34
Deuxième colonne, 2,825F. 92c
Troisième colonne, 7,206F. 57c
Quatrième colonne, 2,021F. 72c
Cinquième colonne, 27,414F. 94c
/ image 3308
Et un/quart en Usufruit.
Et les Enfants Rodier à:
Moitié en Toute Propriété: 93,164F. 84c
Dont:
En Fonds, 7,105F. 83c
Et en Fruits;
Première colonne, 6,120F. 68
Deuxième colonne, 1/3 5,652F. 84
Troisième colonne, 14,413F. 15c
Quatrième colonne, 4,043F. 44c
Cinquième colonne, 54,829F. 89c
xxxxxxxxxxxxxxxxx
Le Tiers pour chacun est de 30,721F.64c
/
En Fonds, 2,368F.61c
Et en Fruits
Première colonne, 2,040F. 22c
Deuxième colonne, 1,883F.94c
Troisième colonne, 4,804F.38c
Quatrième colonne, 1,347F.80
Cinquième colonne, 18,276F.63c
Plus la Nue Propriété du Quart revenant en Usufruit à leur mère, transformé aujourd'hui en Toute Propriété,
/
Troisième Partie.
Liquidation de la Succession
de Mr. Rodier jeune.
-----
Actif.
-----
L'actif se compose uniquement de
ses droits dans la succession de son père s'élevant
à 31,905F.87c
A la colonne des Fonds:
Pour les fonds proprement dits:
En Toute propriété, 2,368F 61c
En nue propriété, 1,184.30
Les fruits de la première colonne, 2;040.20
Les fruits de la deuxième colonne, 1,883.94
Les fruits de la Troisième colonne, 4,804.38
Les fruits de la quatrième colonne, 1,347.81
Ensemble, 13;629F. 24c
Et à celle des fruits pour ceux de la cinquième colonne, 18,276F. 63
Passif.
-----
Le Passif consiste dans le Rétablissement ci-dessus de la Communauté,
/
3,083.35
???
Balance opérée, il Reste: 28,822F. 52c
Dont:
En fonds, 10,545F. 89c
Et en fruits, 18,276F.63c
Le Quart afférent à la Succession de Madame Rodier, est de 7,205F. 63c
Dont en fruits, 4,569F. 16c
Le Trois/quarts de Surplus revenant à Madame Chenu, légataire universelle, sont de 21,616F. 89c
Dont:
En fonds, de 7,909F. 42c
Et en fruits, 13,707F. 47c
/
Quatrième Partie
Liquidation de la Succession
de Madame Rodier.
----
Chapitre Premier.
Masse Active.
-----
Article Premier.
Bénéfices de Communauté.
On porte sous les présent article, les bénéfices de communauté
afférents à la Succession de Madame Rodier, & s'élevant, en fonds & en
fruits, à 176,370F. 89c
Article Deux.
Droits dans la Succession de Mr Rodier.
On porte sous cet article, les droits revenant à la
Succession de Madame Rodier dans celle de son mari,
& se composant:
1° L'Indemnité de nourriture figurant article
trois de la masse passive de communauté, 1,300F.
2° Les frais funéraires par elle payés
portés article premier de la masse passive, 1,538/
3° Son deuil figurant article deux
de la même masse, 1,000.
4° Ses droits en toute propriété
s'élevant en fonds & fruits, à 46,082.42
5° Ses droits en usufruit composant
des fruits, étant de 42,529F.49
6° La part de fruits de la première &
/
de la deuxième colonne revenant à Madame
Chenu, à laquelle elle avait droit à cause
de la jouissance légale s'élevant à la somme
de 3,924.16
Observation faite qu'elle devait supportr la part des frais
funéraires & de deuil à la charge de cette dernière, comme charge de
cette jouissance, & qu'on la fera figurer ci-après à la masse passive,
Total: 96,374F.07
Article Trois.
Droits dans la Sucession
de Mr Rodier, jeune.
On porte ici la somme de sept mille deux cent cinq
francs soixante trois centimes pour les droits afférents à la
succession de Madame Rodier dans la succession de son
fils, ci 7,205.63
Article Quatre.
Mobilier de Made Rodier.
On a porté sous le présent article, pour la somme
de onze mille cent cinquante sept francs quatre vingt cinq
centimes, les meubles & objets mobiliers qui se trouvaient
appartenir à Madame Rodier, au jour de son décès,
dans lesquels étaient confondus ceux existant au décès de
Monsieur Rodier, père, ci 11,157.85
Les parties ont fait faire l'estimation du
tout par Me Caillaux, Commissaire-priseur,
au département de la Seine; elle se décompose
ainsi;
Meubles, linges & habits, 9,698F.
Bijoux, 254.35
/
Argenterie, 1,205.50
Total égal, 11,157F.85c
Article Cinq.
160.Fc de Rente 5% nomminative.
On porte sous cet article pour la somme de
Deux mille huit cent quatre vingt francs formant la
valeur, au cours de quatre vingt dix francs, de Cent
soixante francs de rente cinq pour cent sur l'Etat Français
en un titre au nom de Madame Rodier, portant le No
13619 de la Serie 8e, ci 2,880.
Article Six.
350.FC de Rente 5% au porteur.
On porte sous les présent article, pour la somme
de six mille deux cent soixante francs formant la
valeur, au même cours, de Trois cent cinquante francs
de rente cinq pour cent au porteur, ci 6,260.
Article Sept.
547.Fc de Rente 3% au porteur.
On fait figurer sous le présent article, pour la
Somme de Dix mille vingt huit francs trente trois
centimes, au cours de cinquante cinq francs, -cinq cent-
quarante sept francs de rente === trois pour cent sur l'Etat,
au porteur, ci 10,028.33
Article Huit.
22 Obligations 3%
Paris-Lyon-Méditerranée.
On porte sous le présent article, pour la
somme de Cinq mille neuf cent quarante francs,
formant la valeur, au cours de deux cent soixante dix
francs, de Vingt deux Obligations au porteur, de la
Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon & à la
Méditerranée, Emission de mil huit cent cinquante sept, ci 5,940.
/
Ces obligations produisent quinze francs d'intérêt
annuel, payables les premier Janvier & Juillet de
chaque année; elles portent les Numéros 416159 à 416162 - 816857
à 816861 - 85293 à 85304 - 964149-
Article Neuf.
10 Obligations de Paris à Lyon.
On porte sous cet article, pour la somme de
Deux mille huit cent trente francs, au cours de deux cents
quatre vingt trois francs l'une, - Dix obligations, au porteur, de
l'ancienne Compagnie du Chemin de fer de Paris à
Lyon, ci 2,830.
Ces obligations produisent quinze francs d'intérêt
annuel payable les premier avril et octobre
de chaque année; elles portent les Nos 170382 à 170389 -
Article Dix.
32 Obligations du Chemin de fer du Nord.
On porte sous cet article, pour la somme de huit
mille neuf cent vingt huit francs, au cours de deux cent
soixante dix neuf francs l'une, - Trente deux obligations au
porteur, de la Compagnie des Chemins de fer du Nord, ci 8,928.
Ces obligations produisent quinze francs d'intérêt
annuel payable le premier Janvier et Juillet de
chaque année, elles portent les Numéros 91557 à 91559 - 113989 - 11399
696731 - 696740 - 709876 à 709879-
Article Onze.
123 Obligations de l'Ouest,
au porteur.
On porte sur cet article, pour la somme de
Trente trois mille vingt cinq francs cinquante centimes,
au cours de Deux cent soixante huit francs cinquante
centimes l'une, - Cent vingt trois obligations au porteur
de la compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, ci 33,025F. 50
Ces obligations produisent quinze francs d'intétêt
/
annuel payable les premier janvier & juillet de chaque
année; elles portent les Nos 6661-33331 à 33334 (...)
Article Douze.
20 Obligations des chemins de fer de
l'ouest, nominatives.
On porte sous le présent article, pour la somme
de Cinq mille trois cent soixante dix francs, au cours de
deux cent soisante huit francs cinquante centimes l'une,
Vingt obligations de la Compagnie des Chemins de fer
de l'Ouest, insctite au certificat Numéro 100698
au nom de Madame Rodier, ci 5,370.
Ces obligations produisent un même intérêt
que les précédentes, payable de la même manière.
Article Treize.
20 Obligations au porteur des
Chemins de fer Lombard Vénitien.
On porte sous cet article, pour la somme de
Cinq mille francs, au cours de Deux cent cinquante
francs l'une, -Vingt obligations, au porteur, de la
Compagnie des Chemins de fer Lombard Vénitien, ci 5,000.
Ces obligations produisent quinze francs d'intérêts
annuel payable les premier Janvier et ====
de chaque année; elles portent les Numéros 761966 à
761985.
Article Quatorze.
11 Obligations de Priorité des Chemins
de fer du Nord de l'Espagne.
/
On porte sous le présent article, pour la somme
de deux miulle dix huit francs, au cours de cent quatre
vingt trois francs l'une, - Onze obligations de priorité
de la Compagnie des Chemins de fer du Nord de
l'Espagne, ci 2,018.
Ces obligations portent les Nos 295206 - 523474
à 523483.
Article Quinze
3 Obligations à revenu variable des
Chemins de fer du Nord de l'Espagne.
On porte sous cet article, pour la somme de Trois
cent soixante francs, au cours de cent vingt francs l'une,
Trois obligations à revenu variable, de la Compagnie des
Chemins de fer du Nord de l'Espagne, ci 360.
Ces obligations portent les Nos 25670 à 25672-
Article Seize.
42 Obligations
de la Société Cail & Compagnie.
ON porte sous le présent article, pour la somme
de Quinze mille trois cent trente francs, à raison de
trois cent soixante cinq francs l'une, Quarante deux
obligations de la Société Cail & Compagnie, inscrites
en un certificat Numéro 234 au nom de Madame Rodier, ci 15,330
Ces obligations portent les Nos 8645 à 8646
Les intérêts sont payables les premier avril et
octobre de chaque année.
/
Article Dix-sept.
Deux Actions de la Caisse Mirès.
On porte sous cet article pour la somme de vingt
francs, Deux actions au porteur, de la Caisse générale
des chemins de fer, société par actions, connue sous la raison
J. Mirès & compagnie
Elles portent les No 7658 et 7659
Article Dix-huit.
Créance sur Mr Daix.
On porte sous le présent article, la somme de
Deux cents francs montant d'une créance sur Monsieur
Daix, ci 200
Article Dix-neuf.
Somme remise à Mr Chenu.
On porte sous le présent article, la somme
de quatre-vingt-neuf-mille francs, remise par Madame
veuve Rodier à Monsieur Chenu, pour en opérer le
placement, ci 89,000
Article Vingt.
Créance sur Mr Rodier.
On porte sous cet article:
1° La somme de soixante-quatre mille francs
remise par Madame Rodier à Monsieur Rodier, son fils, ci 64,000F
2° velle de dix neuf cent trois francs quatre
vingt dix centimes pour solde des intétêts de cette
créance arrêtés au premier janvier mil huit cent
soixante treize, ci 1,903.90
3° Et les intérêts postérieurs à cette date,
ci ..... Mémoire
Ensemble: 65,903F.90c
Article Vingt-un.
Deniers comptants.
/
On porte sous le présent article, la somme
de Seize mille huit cent treize francs vingt cinq centimes
montant des deniers comptants trouvés lors du décès de
Mme veuve Rodier, ci 16,813.25
Article Vingt-deux.
Prorata de Revenu de la Maison
Rue Saint Lazare
On porte sous cet article, comme valeur
laissée en commun, le prorata couru du premier
janvier mil huit cent soixante treize, au jour du décès de
Madame Rodier, des revenus de la maison rue
Saint Lazare, ci ..... En Commun.
Article Vingt-trois.
Rapport par Mad. Chenu.
On porte sous le présent article, la somme de
Vingt quatre mille francs montant du Rapport
que fait Madame Chenu, === de la somme
que sa mère lui a donné en avancement d'hoirie aux
termes de son contrat de mariage énoncé sous la
Sixième observation, ci 24,000
Total de la Masse Active:
Cinq-cent-quatre-vingt-cinq-mille-quinze francs
cinquante deux centimes, ci 585,015F.52c
Chapitre Deuxième.
Masse Passive.
---
Article Premier.
Reliquat du Compte d'Administration
de Made Rodier.
On fait figurer sous cet article, la somme de Trois-cent-
treize-mille neuf cent quatre vingt sept francs trentte trois centimes
formant le Reliquat du Compte d'Administration de Madame
Rodier, établi sous la neuvième observations, ci 31,987F.33c
Article Deux.
Rétablissement à la Masse de la Communauté.
/
On porte sous cet article, la somme de cent
soixante francs formant le Rétablissement à la
communauté, porté article deux de la masse
active, ci 160.
Article Trois.
Part de frais funéraires afférents
à Madame Chenu.
On porte ici la somme de six cent
trente quatre francs cinquante centimes, pour la
part afférente à Madame Chenu, dans les frais
funéraires payés lors du décès de son père, & qui devaient
être supportés par Madame Rodier, comme charge
de sa jouissance légale, ci 634.50
Article Quatre.
Sommes payées par Mr Rodier.
On porte sous cet article, les sommes suivantes
payées par Mr === Rodier, depuis le décès de
Madame Rodier:
Au concierge, pour timbre & voiture à Grenelle,
22F.50c
Payé à Rose, domestique, note de François les bar bleus, 9.65
Payé à la même, lingerie Michaud, 20.25
Payé à Rose, pour nourriture & gages, & pour son deuil, 264.25
Payé aux Religieuses gardiennes, 35.
Payé au Docteur Abeille, pour visites, 25.10
Payé au concierge, rue Saint Lazare, pour gratification, 20.
/
Payé à Belot, peintre, solde de mémoire, 61.10
Payé note de nettoyage de couverture, 6.35
Payé à Roblot, pour frais funéraires, 4,787.05
Payé pour gaz, 16.
Payé à la Compagnie d'Assurance La Nationale, 91.10
Au blanchisseur, 24.60
à Foye Davenne, pour garde de tapis, 21.
à la Compagnie des Vidanges, 481.
Au concierge, 41.90
Remboursé à Mr Chenu, pour gratification à Rose, 2,050.
A valoir sur impôts, 365.
Au Commissaire priseur, pour frais destination de mobilier, 100.
à Compte sur les droits de sucession, 6,000.
Ensemble ; 14,491F.85c
Article Cinq.
Somme due à Mr Chenu.
On porte sous le présent article, la somme
de Dix sept cent quatre vingt trois francs soixante cinq
/
centimes dûe à Monsieur Chenu par Madame
Rodier, suivant arrangement intervenu entr'eux le
vingt avril mil huit cent cinquante neuf, & dont elle
devait conserver la jouissance pendant sa vie, ci 1,783.65
Article Six.
Frais des Présentes.
On porte sous cet article, la Somme de
Quinze cents francs pour la part afférente à la succession
dans les frais & honoraires des présentes, ci 1,500.
Total de la Masse Passive: 332,557F.33c
Chapitre Troisième.
Balance.
---
La Masse activre s'élève à 585,015F.52c
La Masse Passive est de 332,557.33
Balance opérée, il Reste net:
252,458F.19c
Dont moitié pour chacun est de:
126,229F.09c.
Cinquième Partie.
Droits des Parties.
Attribution.
----
----
I.
Monsieur Rodier.
----
Il revient à Monsieur Rodier:
1° Pour ses dépenses portées article deux de la masse
/
passive de communauté, 7,819F.08c
2° Son Tiers en Toute-propriété dans la sucession
de son pètre, 30,721.61
3° Sa part en Nue-Propriété dans la même
succession, 1,184.30
4° Les dépenses comprises sous l'article quatre de
la Masse passive de la Succession de Madame Rodier,
14,491.85
5° Sa part dans l'actif net de la meême succession, 126,229.09
Ensemble; 180,445F.94c
Pour remplir de ses droits, Madame
Chenu, sa soeur, lui attribue, ce qu'il accepte:
1° Le Reliquat de Son compte de travaux
figurant article premier de la masse active de
communauté, 26,626F.98c
2° Les cinq mille francs montant de son établissement dans l'article quatre de la même masse, ci 5,000
3° Quatre mille deux cent quatre vingt deux francs dix centimes à prendre
dans le mobilier figurant article quatre de la Masse active de la Succession de
Mme Rodier, ci ... 4,282.10
4° La rente cinq pour cent nominative figurant article cinq de la même masse, pour 2,880.
5° Celle au porteur figurant article
/
six, pour 6,260.
6° Les Vingt deux obligations de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à
Lyon & à la Méditerranée, figurant article huit de la masse active pour 5,940.
7° Six obligations de l'ancienne Compagnie de Paris à Lyon, à prendre dans
celles figurant sous l'article neuf, pour 1,698.
8° Les Trente deux obligations du Chemin de fer du Nord, figurant article dix,
pour 8,928.
9° Les cent vingt trois obligations de la Compagnie des Chemins de fer de
l'Ouest, figurant article onze, pour 33,025.50
10° Dix obligations de la Compagnie des Chemins de fer Lombard-
Vénitien, à prendre dans celles figurant article treize, pour 2,500.
12° Les deux actionbs de la Caisse Mirès, figurant article dix sept, pour 20.
13° La créance de deux cents francs sur Mr Daix, figurant article dix huit, pour 200.
14° La crénace sur lui-même, figurant article Vingt, pour
/
65,903.90
15° Et ===== 11,811.46 à prendre sur les deniers comptants figurant article vingt & un de la masse, ci
Totale Egal à son Emolument: 180,445F.94c
II.
Madame Chenu.
-----
Il revient à Madame Chenu:
1° Le Tiers en toute propriété de la succession de son père,
composé:
En fonds, 2,368F.61c
Et en fruits:
Troisième colonne, 4,804.38
Quatrième colonne, 1,347.81
Cinquième colone, 18,276.
2° Sa part en nue-propriété dans la même succession, 1,184.30
3° Ses droits dans la Sucession de Mr Rodier,
Jeune,son frère, dont elle est légataire universelle, 21,616.89
4° La part de frais funéraires figurant article
/
article trois de la masse passive de la Succession de sa
mère, 634.50
5° Sa part dans l'actif net de la même succession, 126,229.09
Ensemble: 176,462F.22c
A cette somme il y a lieu d'ajouter celle de dix-
sept cent quatre vingt trois francs soixante cinq centimes dûe à Mr
Chenu, portée article cinq de la masse passive de la succession
de Madame Rodier, ci 1,783.65
Ce qui === fait un Totalee de 178,245F.87c
Pour l'en remplir, Monsieur Rodier, son frère, lui
attribue, ce qu'elle accepte;
1° La somme de vingt six mille francs montant
du rétablissement fait par elle sous l'article quatre de la
masse active de la communauté, ci 26,000F.c
2° Six mille huit cent soixante quinze francs soixante quinze centimes à prendre
dans le mobilier compris sous l'article quatre de la masse active de la Succession de Mme Rodier, Ci 6,875.75
3° Les Cinq cent quarante sept francs de rente trois pour cent figurant article sept, pour 10,028.33
4° Quatre obligations de la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, à prendre dans celles figurant sous l'article neuf, pour 1,132.
5° Dix obligations des
/
Chemins de fer Lombard-Vénitien, à prendre dans celles figurant article treize, pour 2,500.
6° Les onze obligations de priorité des Chemins de fer du Nord de l'Espagne, figurant article quatorze, pour 2,018.
7° Les Trois obligations à revenu variable, de la même Compagnie, figurant article quinze, pour 360.
8° Les quarante deux obligations de la Société Cail & Compagnie, figurant article seize, pour 15,330.
9° La somme remise à Mr Chenu, composant l'article dix-neuf, 89,000
10° Mille un francs soixante dix huit centimes à prendre dans les deniers comptants figurant article vingt & un, ci 1,001.78
11° Enfin le Rapport de Mme Chenu, composant l'article Vingt trois, étant de 24,000
Total égal à son émolument: 178,245F.87c
Passif à acquitter.
----
Le Passif restant à acquitter se compose uniquement
des frais === des présentes figurant à la masse passive de la
communauté & à la masse passive de la Succession de Madame
Rodier, s'élevant ensemble à Quatre mille francs, ci 4,000F.
Les parties mettent en réserve, pour y faire
/
face, somme pareille restant à attribuer sur les deniers
comptants figurant article Vingt & un de la masse active
de la Succession de Madame Rodier, ci 4,000F. égalité
Preuve de l'Opération.
----
La masse passive brute de la communauté, s'élève à 374,857F.66c
Celle de la Succession de Monsieur Rodier, père, à 186,867.68
Celle de la Succession de Monsieur Rodier, jeune, à 31,905.87
Et celle de la Succession de Madame
Rodier, à 585,015.52
Ensemble; 1,178,646F.73c
Il y a lieu de Retrancher comme valeurs fictives:
1° L'article deux de la masse active de communauté, 160F.
2° L'article trois de la même masse 3,083.35
3° le Reliquat du Compte d'administration de Madame Rodier, compris de dans l'article quatre de la dite
masse, 313,987.33
4° Les articles premier & deux de la masse active de la Succession de
Monsieur Rodier, père,
/
186,867.68
5° L'Actif de la Succession de Monsieur Rodier, jeune, 31,905.87
6° Les articles un, deux & trois de la masse active de la Succession de Madame Rodier, 279,950.69
Ensemble; 815,954F.92c
Déduction opérée, il Reste: 362,691F.81c
Il a été attribué:
à Monsieur Rodier: 180,445F.94c
à Madame Chenu: 178,245.87
Il a été mis en réserve pour l'acquit du Passif, 4,000.
Total Egal: 362,691F.81c
Ceci prouve la justesse de l'Opération.
Pour plus de clareté, on va présenter les
Abandonnements dans le Tableau suivant;
/
TABLEAU
/
Sixième et dernière Partie.
Conditions générales.
----
----
I.
Garantie.
----
Le présent Partage a lieu avec la garantie ordinaire
et de droit, telle qu'elle résulte des articles 883 et Suivants du Code
Civil.
II.
Jouissance.
----
Chaque abandonnataire aura la toute-propriété, possession
et jouissance des biens compris dans son abandonnement, à compter,
par rétroaction, du jour du décès de Mme veuve Rodier.
III.
Impôts et Charges.
----
Les === === abandonnataires supporteront les
impositions et contributions de toute nature, à compter de leur entrée en
jouissance.
Réquisition
de Certificat de Propriété.
----
----
Les parties requièrent les Notaires soussignés, de délivrer
certificat de propriété nécessaire pour faire immatriculer au nom
de Monsieur Rodier, la rente nominative sur l'Etat, comprise dans son
attribution.
Pouvrois à Mr Rodier.
----
----
Madame Chenu, autorisée de son mari, donne tous pouvoirs,
à Monsieur Rodier, son frère, à l'effet de régir, opérer et administrer
la maison de la rue Saint Lazare, laissée en commun; laquelle+
+appartient savoir:
à M. Rodier:
comme l'héritier de son père pour huit soixante quatrièmes 8/64
comme héritier de sa mère pour vingt un soixante quatrièmes 21/64
Ensemble vingt neuf soixant quatrièmes
à Mad. Chenu:
Comme héritière de son père pour huit soixante quatrièmes ci 8/64
comme héritère de sa mère pour vingt un soixante quatrièmes 21/64
comme légataire universelle de son frère pour six soixante quatrièmes 6/64
Ensemble trente cinq soixante quatrièmes 35/64
Total égal à l'unité 64/64
En conséquence, Recevoir tous loyers échûs & à écheoir; passer
et renouveler tous baux, les résilier avec ou sans indemnité, acquitter
tous impôts, former toutes demandes en dégrèvement,
/
Faire faire toutes réparations, travaux et embellissements,
passer tous devis & marchés à ce sujet, recevoir tout travaux,
Donner et recevoir quittance de toutes sommes
reçues,
Domicile.
----
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de
domicile en leur demeure respective,
Dont Acte;
Fait et passé à Paris, en leur demeure pour M. &
Mad. Chenu et en l'Etude de Me Fould pour M. Rodier
Le Vingt trois Décembre
L'an mil huit cent soixante quatorze,
Et le Vingt six janvier mil huit cent soixante quinze,
Et les parties ont signé avec les Notaires, après
lecture faite tant des présentes, que des articles douze et treize de
la Loi du Vingt trois août mil huit cent soixante & onze, sur les
dissimulations,
SIGNE
A. Rodier
A Chenu
Rodier
Amy
