Dans cet acte très long,
on peut noter l'évolution du loyer d'une même maison sur presque 20 ans,
l'impact de la guerre de 1870 qui fait fusionner les revenus de 1870 avec 1871,
la complexité des successions en cascade,
l'impôt sur les portes et fenêtres (est-ce pour cela que certaines fenêtres d'immeubles parisiens sont murées?)
les nombreuses répétitions dans l'acte notarié (répétition de la définition des périodes, des libellés des périodes, etc...)
La majeure partie des montants ont été transposés en chiffre du fait du volume de données.
/
on peut noter l'évolution du loyer d'une même maison sur presque 20 ans,
l'impact de la guerre de 1870 qui fait fusionner les revenus de 1870 avec 1871,
la complexité des successions en cascade,
l'impôt sur les portes et fenêtres (est-ce pour cela que certaines fenêtres d'immeubles parisiens sont murées?)
les nombreuses répétitions dans l'acte notarié (répétition de la définition des périodes, des libellés des périodes, etc...)
La majeure partie des montants ont été transposés en chiffre du fait du volume de données.
/
205.75
Prorata de mil huit cent quarante cinq, 69.60
Total pour cette Période; 408F.75c
Deuxième Période.
Du vingt neuf mai mil huit cent quarante cinq,
au mois de mai mil huit cent cinquante trois.
Complément de l'année mil huit cent quarante cinq, === 97F.45c
Année mil huit cent quarante six, 148.
Année mil huit cent quarante sept, 233.95
Année mil huit cent quarante huit, 159.25
Année mil huit cent quarante neuf, 90.50
Année mil huit cent cinquante, 167.55
Année mil huit cent cinquante & un, 1,482.25
Année mil huit cent cinquante deux, 78.75
Prorata de mil huit cent cinquante trois, 80.
Total pour cette Période: 2,537F. 70c
Troisième Période.
Du mois de mai mil huit cent cinquante trois
au vingt deux février mil huit cent cinquante cinq.
Complément de mil huit cent cinquante trois, 160F.
Année mil huit cent cinquante quatre, 187F. 10c
Prorata de mil huit cent cinquante cinq,
/
29.28
Total pour cette Période: 376F. 38c
Quatrième Période.
Du vingt deux février mil huit cent cinquante cinq
à mil huit cent soixante neuf.
Complément de l'année mil huit cent cinquante cinq 173F. 97c
Année mil huit cent cinquante six, 250.55
Année mil huit cent cinquante sept, 287.05
Année mil huit cent cinquante huit, 125.05
Année mil huit cent cinquante neuf, 177.45
Année mil huit cent soixante, 249.15
Année mil huit cent soixante & un, 169.40
Année mil huit cent soixante deux, 199.50
Année mil huit cent soixante trois, 118.70
Année mil huit cent soixante quatre, 95.25
Année mil huit cent soixante cinq, 213.85
Année mil huit cent soixante six, 207.10
Année mil huit cent soixante sept, 95.05
Année mil huit cent soixante huit, 150.25
Indépendamment de ces dépenses d'entretien,
Mr Rodier a payé, savoir:
Le dix septembre mil huit cent soixante quatre,
/
à valoir sur contributions, 300.
Pour curage d'égoût, 10.
à Fouquet, mémoire de parquets, 29.40
En mil huit cent soixante cinq; curage d'égoût 10.
Sur contributions; en août, 300.
Le neuf septembre, pour abonnement aux eaux, 30.
Pour gaz, 73,95
Le dix huit octobre, pour solde de contributions,
243.75
Pour gaz, 18.60
En mil huit cent soixante six, mil huit cent soixante
sept, mil huit cent soixante huit, pour curage d'égoût, 30.
En mil huit cent soixante neuf, pour un mémoire
de charpente, à Lorget, 60.
En mil huit cent cinquante sept, pour travaux
de charpente à Allely, 855.66
En mil huit cent quarante quatre, à Morillot,
ainé, 22.57
Total de cette Période: 4,496F. 25c
Récapitulation.
Première Période, 408F. 75c
Deuxième Période, 2,537.70
=== Troisième Période, 376.38
Quatrième Période, 4,496.25
Total: 7,819F. 08c
/
Onzième Observation.
Décès de Madame Rodier.
Ses Héritiers.
---
Madame veuve Rodier est décédée en son domicile, à
Paris, le dix février mil huit cent soixante treize, comme on l'a
dit en tête des présentes, laissant pour seuls héritiers à raison de
chacun moitié, Monsieur Rodier, comparant, & Madame Chenu,
frère & soeur germains.
Après ce décès, il n'a pas été dressé d'inventaire, la qualité
des héritiers est constatée par un acte de notoriété dressé par les
notaires soussignés, le quatre décembre mil huit cent soixante
quatorze.
Plan du Travail.
---
Les Observations préliminaires terminées, il va être
procédé aux opérations de Liquidation dont il s'agit,
Le travail a été divisé en six parties comprenant:
La première, la Liquidation de la Communauté ayant
existé entre Monsieur et Madame Rodier, père & mère.
La deuxième, la Liquidation de la Succession de Monsieur Rodier, père,
La troisième, la Liquidation de la succession de Monsieur Rodier, jeune,
La quatrième, la Liquidation de la succession de Madame veuve Rodier.
Chacune de ces parties a été divisée en Trois Chapitres;
L'un, pour l'Actif; l'autre, pour le Passif; et le troisième, pour la
Balance.
La Cinquième opération a été consacrée à la Fixation
des droits des parties & aux abandonnements,
E sous la Sixième on a indiqué les Conditions générales
du Partage.
Les calculs ont été arrêtés au jour du décès de Madame
veuve Rodier, c'est-à-dire au dix février mil huit cent soixante
treize, époque à laquelle a été fixée l'entrée en jouissance divise des
parties.
/
Il a été fait une distinction entre les fonds et les fruits.
Dans les masses active et passive de la communauté &
de la Succession de Monsieur Rodier, le Compte de fruits a été établi
sur cinq colonnes, correspondant aux périodes indiquées déjà sous la
neuvième observation, c'est-à-dire;
Le première comprendra les fruits courus du treize septembre
mil huit cent quarante, date du décès de Monsieur Rodier, au mois
d'avril mil huit cent quarante trois, date du mariage de Mr Rodier, ainé.
La deuxième comprenant ceux courus depuis cette dernière
date jusqu'au vingt neuf mai mil huit cent quarante cinq, époque à
laquelle a cessé la jouissance légale que Madame Rodier avait des
biens de sa fille Madame Chenu.
La Troisième comprenant ceux courus jusqu'au mois de mai
mil huit cent cinquante cinq, date du décès de Mr Rodier, jeune.
Et enfin la cinquième ceux courus depuis cette dernière époque jusqu'au décès de Madame veuve Rodier.
Dans la liquidation de la Succession de Monsieur Rodier,
fils, il a été === également fait la distinctions entre les fonds & les fruits.
Première Partie.
Liquidation de la Communauté.
---
Chapitre Premier.
Masse Active.
---
Article Premier.
Compte de Travaux
achevés par Monsieur Rodier.
On porte sous le présent article, la somme de vingt
six mille six cent vingt six francs quatre vingt dix huit
centimes formant le Reliquat net du Compte de Monsieur
Rodier, pour achèvement de travaux faits de Compte à demi
/
avec Monsieur Genaille, (voir la
cinquième observation),
ci à la colonne des fonds 26,626F. 98c
Article Deux.
Rétablissement
par la Succession de
Made. Rodier.
On porte sous cet article, à
la colonne de fonds, la somme de
cent soixante francs remise par
Monsieur Rodier à Sa mère,
pour ses besoins personnels, (voir
même observation), ci 160.
Article Trois.
Rétablissement
par la Succession de
Monsieur Rodier, jeune.
On porte sous cet article, la
somme de Trois mille quatre
vingt trois francs trente cinq centimes
avancée à Monsieur Rodier,
jeune , par son frère, (voir même
observation), ci à la colonne des fonds, 3,083.35
Article Quatre.
Compte d'Administration
de Made. Rodier.
On porte sous cet article,
la somme de Trois cent quarante
quatre mille neuf cent quatre vingt
sept francs trente trois centimes
formant le Reliquat du Compte
d'Administration de Madame
Rodier, (voir neuvième observation). 344,987.33
à porter;
/
A la colonne des fonds,
Balance des Recettes et
Dépenses Générales, pour 3,429.
Aux colonnes de fruits:
Première, 23,973.26
Deuxième, 22,583.90
Troisième, 58,605.86
Quatrième, 16,172.83
Cinquième, 220,222F. 48c
Cette somme totale de
344,987F. 33c a été
fournie;
Par la succession de
Madame Rodier, pour Trois-
cent treize mille neuf cent
quatre vingt sept francs trente
trois centimes, ci 313,987F.33c
Par Mr Rodier,
ainé, à titre de
rétablissement de l'avance
à lui faite (voir sixième
/
observation), pour
5,000.
Et par Mme
Chenu, aussi à
titre de
Rétablisement de l'avance à elle faite, (voir même observation), pour
26,000
Total Egal: 344,987F. 33c
Article Cinq.
Maison
rue Saint Lazare, n°22.
On porte sous cet article, comme valeur laissée en commun,
la maison rue Saint Lazare, n°22, ci en commun
Total de la masse active:
374,857F. 66c
Dont: en fonds 33,299F. 33c
Et en Fruits:
Première colonne, 23,973F. 26c
Deuxième colonne, 22,583F. 90c
Troisième colonne, 58,605F. 86c
Quatrième colonne, 16,172F. 83c
Cinquième colonne, 220,222F. 48c
Chapitre Deuxième.
Masse Passive.
--- Article Premier.
Reprises de la Succession de Mr Rodier.
On porte sous le présent article:
1° La somme de quatre mille francs montant des Reprises de la succession de Monsieur Rodier, pour aliénation d'immeubles propres, (voir Deuxième observation, ci 4,000F.
2° Les intérêts de cette somme courus du treize septembre mil huit cent quarante, jour du décès de Monsieur Rodier,
au dix février mil huit cent soixante treize,
jour du décès de Madame Rodier,
fixé comme point d'arrêt, soit
/
6,496.79
Ensemble 10,496F. 79c
A porter:
A la colonne des fonds, pour 4,000.
Et aux fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne, 432.22
Troisième colonne, 1,584.45
Quatrième colonne, 377F. 34c
Cinquième colonne, 3,593F. 33c
Article Deux.
Dépenses
faites par Mr Rodier.
On porte sous cet article sept mille huit cent dix neuf francs huit centimes montant des dépsnes faites
par Mr Rodier, pour frais d'entretien
& autres de la maison rue Saint Lazare, (voir dixième observation),
A porter aux fruits;
/
Deuxième colonne, 408.75
Troisième colonne, 2,537.70
Quatrième colonne, 376.38
Cinquième colonne, 4,496.25
Article Trois.
Indemnité de Nourriture
de Made Rodier.
On porte sous cet article à la colonne des fonds, la somme de treize cents francs montant de l'indemnité de nourriture à laquelle Madame Rodier avait droit
conformément à l'article 1465 du Code Civil, ci 1,300
Article Quatre.
Frais des Présentes.
On porte sous le présent article, la somme de deux mille cinq cents francs formant la part afférente à la communauté,
dans cette de quatre mille francs
à laquelle sont évalués les frais, droits & honoraires des présentes,
ci à la colonne des fonds, 2,500.
Observation faite que les frais d'inventaire & autres, ainsi que les droits
/
de Succession ont été acquittés avec
les deux mille sept cents francs figurant en dépense au compte de Mr Rodier,
(voir cinquième observation),
Total de la Masse Passive: 22,115F. 87c
Dont:
En Fonds, 7,800.
Et en Fruits:
Première colonne, 509F. 45c
Deuxième colonne, 840F. 97c
Troisième colonne, 4,122F. 15c
Quatrième colonne, 753F. 72c
Cinquième colonne, 8,089F. 58c
Chapitre Troisième.
Balance.
---
La masse active s'est élevée à 374,857F. 66c
Dont:
En fonds 33,299F. 33c
/
Et en fruits:
Première colonne 23,973.26
Deuxième colonne, 22,583.90
Troisième colonne, 58,605.86
Quatrième colonne, 16,172.83
Cinquième colonne, 220,222F.48
Et la masse Passive
à 22,115.87
Dont:
A la charge des fonds, 7,800.
Et à la charge des fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne,
/
840.97
Troisième colonne, 4,122.15
Quatrième colonne, 753.72
Cinquième colonne, 8,089.58
Balance opérée, il reste net: 352,741F. 79c
Dont:
En Fonds, 25,499F. 33c
Et en Fruits:
Première colonne, 23,463F. 81c
Deuxième colonne, 21,742F. 93c
Troisième colonne, 54,483F. 70c
Quatrième colonne,
/
15,419F. 11c
Cinquième colonne, 212,132F. 90c
Moitié pour la Succession de Mr Rodier,
l'autre moitié pour la Succession de Madame Rodier, est de 176,370F. 89c
Dont:
En fonds, 12,749F. 66c
Ent en fruits:
Première colonne, 11,731F. 91c
Deuxième colonne, 10,871F. 46c
Troisième colonne, 27,241F. 86c
Quatrième colonne, 7,709F. 55c
Cinquième colonne, 106,066F. 45c
/
Deuxième Partie.
Liquidation de la Succession
de Mr Rodier, père.
---
Chapitre Premier.
Masse Active.
---
Article Premier.
Bénéfices de la Communauté.
On porte sous le présent article, la moitié afférente à la succession dans les bénéfices nets de la communauté s'élevant à 176,379F. 89c
Dont:
En fonds, 12,749F. 66c
Et en Fruits;
Première colonne, 11,731F. 91c
Deuxième colonne, 10,871F. 46c
Troisième colonne, 27,241F. 86c
/
Quatrième colonne, 7,709F .55c
Cinquième colonne, 106,066F. 45c
Article Deux.
Reprises
de la Succession.
On porte sous cet artcile, les Reprises de la succession composant l'article
premier de la masse passive de la communauté, & s'élevant à 10,496.79
Dont:
En Fonds, 4,000.
Et en Fruits:
Première colonne, 509.45
Deuxième colonne, 432.22
Troisième colonne, 1,584.45
Quatrième colonne, 377.34
Cinquième colonne,
/
3,593.33
Total de la
Masse Active: 186,867F. 68c
Dont:
En Fonds, 16,749F. 66c
Et en Fruits:
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne, 28,826F. 31c
Quatrième colone, 8,086F. 89c
Cinquième colonne, 109,650F. 78c
Chapitre Deuxième.
Masse Passive.
---
Article Premier.
Frais Funéraires.
---
On porte sous le présent article, à la colonne des fonds
la Somme de quinze cent trente huit francs montant des frais
funéraires acquittés par Madame Rodier, à l'occasion du
décès de son mari, (voir Quatrième Observation, -Déclarations).
/
1,538F.
Article Deux.
Deuil de la Veuve.
On fait figurer sous cet article, la somme de mille francs à laquelle les
parties ont fixé le deuil auquel Mme
Rodier avait droit,
ci à la colonne des fonds, 1,000.
Total de la Masse Passive: 2,538F.
Dont:
En Fonds, 2,538F.
Et en fruit, Néant, ci
Chapitre Troisième.
Balance.
---
La Masse active
s'élève à 186,867F. 68c
Dont;
En Fonds, 16,749F. 66c
Et en Fruits:
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne, 28,826.31
Quatrième colonne, 8,086.89
Cinquième colonne, 109,659.78
La Masse Passive est de 2,538.
à la charge des fonds, 2,538.
Balance opérée,
il Reste net: 184,329F. 68c
Dont;
En Fonds, 14,211F. 66c
Et en Fruits;
Première colonne, 12,241F. 36c
Deuxième colonne, 11,303F. 68c
Troisième colonne,
/
28,826F. 31c
Quatrième colonne, 8,086F. 89c
Cinquième colonne, 109,659F. 78c
La Succession de Madame Rodier a droit à:
Un/quart de Toute propriété: 46,082F. 42c
Dont:
En fonds, 3,552F. 91c
Et en Fruits;
Première colonne, 3,060F. 34
Deuxième colonne, 2,825F. 92c
Troisième colonne, 7,206F. 57c
Quatrième colonne, 2,021F. 72c
Cinquième colonne, 27,414F. 94c
/
Et un/quart en Usufruit.
Et les Enfants Rodier à:
Moitié en Toute Propriété: 93,164F. 84c
Dont:
En Fonds, 7,105F. 83c
Et en Fruits;
Première colonne, 6,120F. 68
Deuxième colonne, 1/3 5,652F. 84
Troisième colonne, 14,413F. 15c
Quatrième colonne, 4,043F. 44c
Cinquième colonne, 54,829F. 89c
