voici Chenu (Chenu père, fils du futur batonnier de Paris, collègue de Leroux-Dufié chez Cail)
Issu du journal des débats du 8 décembre1859
- Le sieur Dié, marchand de papiers, rue du Cherche-Midi, 110, est traduit devant le tribunal correctionnel (7e chambre), pour tromperie sur la quantité de la marchandise vendue.
MM. Cail et Cie, quai de Billy, 48, se portent partie civile, et demandent une somme de 881 fr. à titre de restitution.
Voici les faits tels qu'ils sont relevés par la prévention sur la plainte formée par MM. Cail et Cie.
Depuis deux ans environ, la maison Cail et Ce se fournissait chez M. Dié de divers articles de bureaux, de papiers et notament de papiers diaptiques propres à calquer. D'après l'usage et même d'après le prospectus de M. Dié, chaque rouleau de ce papier devait contenir 20 mètres de longueur sur 1 mètre 15 centimètres de largeur. C'est ainsi que huit cents rouleaux furent livrés à la maison Cail qui n'avait eu l'idée d'en vérifier le métrage; il fallu qu'un jour M. Tardif, marchand de papiers, vint mettre la maison Cail sur la voie d'une fraude commise à son préjudice; il expliqua que lui-même s'étant fourni pendant quatre ou cinq mois de ces papiers chez M. Dié, il avait trouvé sur chaque rouleau un déficit de 4 ou 5 mètres.
M. Chenu, chef de bureau de l'administration de la maison Cail, résolut de prendre le fournisseur en flagrant délit, et dans ce dessein, dans le courant du mois de juin, il fit à M. Dié la commande habituelle de cent rouleaux. Quelques jours après, Mme Dié vint elle-même livre un à-compte de vingt rouleaux, et la vérification en fut faite en sa présence. Le déficit était toujours de 4 à 5 mètres; les rouleaux livrés antérieurement furent aussi mesurés le même jour et donnèrent le même résultat. Mme Dié soutint d'abord que c'était elle-même qui avait mesuré les rouleaux avant de les livrer; puis enfin elle attribua ce déficit à une erreur commise par un de ses employés et offrit de payer le déficit.
M. Dié vint lui-même au bout de quelques jours, et prétendit que les papiers livrés lui ayant été refusés et rendus pour être recuits, la nouvelle cuisson avait produit un resserrement qui explicait le déficit. On lui objecta que les papiers, par l'effet de cette cuisson, se seraient retirés en largeur comme en longueur, ce qui n'existait pas. M. Dié se refusa à toute nouvelle explication et assigna M. Cail devant le tribunal de commerce; celui-ci répondit par une plainte en tromperie sur la quantité de la marchandise.
Le commissaire de police fit vérifier quatre-vingts rouleaux qui n'avaient pas été recuits, et qui tous présentaient néanmoins un déficit de 4 à 5 mètres. Enfin, pour l'instruction, M. Dié prétendit que, selon l'usage du commerce de papeterie, il n'avait pas vendu ses papiers à la mesure, mais bien au rouleau et en bloc.
M. Dié ne s'est pas présenté à l'audience; il a écrit au président qu'il était malade et hors d'état de se présenter devant la justice. Défaut a été donné contre lui.
Plusieurs marchands de papier sont entendus, et il résulte de leurs déclarations qu'il est d'usage de livrer ces papiers par rouleaux de 10, 20, 30 ou 40 mètres.
M. l'avocat impérial David soutient la prévention, et Me Thureau plaide pour la partie civile.
Le tribunal, présidé par M. Bonnefoy des Aunais, a condamné par défaut le sieur Dié à trois mois d'emprisonnentent, 50 fr. d'amende, à payer à la partie civile la somme de 481 fr. à titre de restitution, et a fixé à une année la durée de la contrainte par coprs. (Le Droit.)
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