jeudi 10 mars 2016

Au service de son altesse le duc de Bouillon

Transcription d'acte de constitution de rente par le duc de Bouillon

On peut penser que Charles Godefroy Leroux, en qualité de chef d'office, a bénéficié des mêmes gratitudes du duc de Bouillon...
Ou bien a-t-il reçu en récompense de ses services une somme d'argent lui permettant d'acheter la charge de maître des postes aux lettes d'Evreux?

L'acte est le premier d'une série disponible ici.
Acte du minutier central parisien:

Constitution et donation
17 fevrier 1761
Le duc de Bouillon
A Hilaire LeRoux

Pardevant les Conseillers no.res
Du Roi a Paris soussignés furent present tres
Haut tres puissant et tres illustre Prince Monseigneur
Charles Godefroy De la Tour d'Auvergne par la grace
De Dieu du souverain de Bouillon Vicomte de Turenne duc
D'Albret et de Chateauthierry comte d'auvergne d'Evreux et du
Bas armagnac baron de la Tour olliergues Maringuer et de
Montacon? Seigneur de Creguy, Sein Fresseins Wembercourt
D'argent, Gauville Saint Germain des pres les Evreux Lefairel,
Aulnay, Caugé, Brettemart, Issou, Montalet, Navarre, Chatillon
Epernay et autres lieux Pair et grand Chambellan de France
Gouverneur et lieutenant general pour le Roi du haut et
Bas pays d'Auvergne et de la ville de Cusset demeurant a Paris
En son hotel scis quai malaquais parroisse Saint Sulpice
Lequel a par ces presentes créé et constitué assi et assigné
Promis et s'est obligé garentir fournir et faire valloir a
Hilaire LeRoux
Son valet de chambre demt aud. hotel de Bouillon a ce present et
Acceptant acquereur pour lui pendant sa vie deux cent
Livres de rente viagere franche et escompte? de la retenue des trois
Vingtiemes deux sols pour livres du dix.e et du troisieme vingtieme
Et autres imposition a venir que son altesse mondit Seigr
Duc de Bouillon promet et s'oblige payer aud. LeRoux en
Sa demeure a Paris par chacun an en deux payements
egaux de six en six mois dont? les six premiers mois qui
De Convention expresse === ont commancé a courir
Du premier janvier dernier echerront et seront payé au
Premier juillet prochain, les === six mois suivants
Au premier janvier mil septe cent soixante deux et
Ensuite ainsi continues de six en six mois tant que lad.
Rente viagere aura cour a l'avoir? Et prendre generalement
.../...
Sur tous les biens meubles et immeubles presents et a venir
De son altesse qui les en a chargé et les a affectés obligés
Et hipotequés a la garentie cour? et continuation de lad. rente
Viagere et a fournir et faire valloir les arrerages d ycelle
Bon? et bien payable comme dessus est dit sans aucune
Diminution ni retranchement nonobstant toutes choses a
Ce contraire
Pour? par ledit LeRoux jouir faire et disposer de
lad. rente viagere comme bon lui semblera et de chose lui
appartenante au moyen des presentes
Cette constitution faite moyennant la somme de
Deux mille livres que Son altesse mondit Seigneur
duc de Bouillon reconnoit avoir recu dud. LeRoux en
ecus d'argent et monnaye aïant cours des led.jour premier
Janvier dernier dont? quittant dessaisissant voulant constituant
Procureur le porteur des presentes donnant pouvoir
Et par ces mêmes presentes S.A. mondit. Seigneur duc
de Bouillon voulant reconnaitre et recompenser les services qu
Led LeRoux lui a rendu jusqua presente en qualité de son
Valet de chambre et quil espere quil lui rendra par la suitte
A donné par donnation entre vifs et irrevocable et en la meilleure
forme que donation puisse etre faite pour avoir lieu et
promis garentir fournir et faire valloir audit LeRoux
ce acceptant cent livres de rentre et pension viagere
que son altesse promet et s'oblige payer aud Le Roux
par chacun an en deux payements egaux de six en six mois
Dont les six premiers mois que son altesse entend avoir cour
Du premier janvier dernier echerront et seront payés au
premier juillet prochain les six moix suivants au premier
Janvier mil sept cent soixante deux et ensuitte ainsi
Continue de six en six mois jusqu'au deces dud LeRoux
A avoir et prendre lesd cent livres de pension viagere sur
tous les biens de son altesse qui les y a obligés affecter et
.../...
hipothequér, Pour? Par led LeRoux Joui de lad pension
comme bon lui semblera et de chose qui lui appartenante
Au moyen des presentes
Cette donation faitte sous condition expresse que
tant que led LeRoux restera au service de son altesse les
arrerages de lad pension viagere seront imputés sur ses
gages et quil ne pourra quitter le service de son altesse que
De son agrément et en outre par ce que telle est la volonté
de sa ditte altesse qui sest dessaisie en faveur dud LeRoux
De la proprieté de sesd biens jusqua concurence de lad pension
Viagere voulant quil en soit saisi et ??? en possession par qui
et ainsi quil appartiendra Constituant a cette fin pour
Son procureur le porteur donnant pouvoir
Du jour du deces dud LeRoux lesd deux cent livres
de rente viagere didessus constituée et lesd cent livres de pension
aussi viagere cidessus données seront et demeureront éteintes et
amorties au proffit de saditte altesse et ses biens decharges
Du payement des arrerages ???
Et pour l'exécution des presentes sadite altesse a élu
Domicile en son hotel devant designé auquel lieu nonobstant
Promettant obligeant renonçant fait et passé a Paris aud
hotel de Bouillon Lan mil sept cent soixante un le
Quinze fevrier et ont signé ces presentes
ou cinq mots sont rayés comme xxx? Du
Consentement des parties.
Signé
Charles godefroy de la tour dauvergne
hilaire LeRoux
Dupré

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