L'étude parisienne dont il est issu est celle qui s'occupe de la succession de sa mère Rose Henriette Dufié (épouse Leroux), décédée en mai 1896.
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1896 12 juin
---
Dépôt
de pièces concernant la succession
de Monsieur Leroux, père
/
Pardevant Me Jean Henri Panhard et son
collègue, notaire à Paris, soussigné.
A comparu;
Mr Louis Paul Léon Bergeron, clerc de notaire,
demeurant à Paris rue de Boujenant n°4.
Lequel a par les presentes, déposé aud. Me Panhard,
et l'a requis de mettre au rang de ses minutes à la date de
ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits et expéditions que
besoin sera, les pièces ci-après savoir:
1ent Une expédition d'un acte reçu par Me Bar
notaire à Orchies (Nord) le seize Mai mil huit cent quatre
vingt quinze, aux termes duquel il a été déposé au rang de
ses minutes:
1° Le testament olographe avec codicille de Mr Alphonse
Henri François Leroux, en son vivant industriel, demeurant
à Orchies où il est décédé le six Mai mil huit cent quatre vingt
quinze.
2° Et l'expédition d'une ordonnance rendue par Mr
le Président du Tribunal civil de Douai (Nord) le onze
Mai mil huit cent quatre vingt quinze ordonnant le dépôt
au rang des minutes dud. Me Bar des testaments et
codicille susénoncés.
2ent Une expédition d'un acte reçu par Me Bar
susnommé le vingt deux Mai mil huit cent quatre vingt
quinze, aux termes duquel Melle Thérèse Henriette Marie
Leroux sans profession, célibataire majeure, demeurant à Orchies
a déclaré renoncer purement & simplement au legs fait à
son profit par Me Leroux susnommé son père dans le===
testament === susénoncé.
3ent Un extrait de l'intitulé de l'inventaire dressé
après le décès de Mr Leroux susnommé par Me Bar aussi sus-
nommé, suivant procès-verbal en date au commencement
du vingt deux Mai mil huit cent quatre vingt quinze
/
4° Une lettre du Directeur de la XXXtte inscrite N°6682
en date du vingt Mai mil huit cent quatre vingt seize de
laquelle il résulte qu'il = est entré= sous la composition d'un titre
de deux mille cinquante deux francs de rente trois pour cent
sur l'Etat français, portant le N°305025 serie troisième
notamment deux titres de même rente:
L'un de mille quatre cent soixante quatorze francs
portant le N°184592 série sixième
Et l'autre de cinq cents francs portant le N°267334
même série.
Lesquelles pièces dont les trois premières sont légalisées par
Mr le Juge de paix du canton d'Orchies, sont demeurées ci-annexées
après avoir été revêtues d'une mention d'annexe par les notaires
soussignés.
Mention des présentes est consentie partout ou
besoin sera.
Dont acte
Fait et passé à Paris en l'étude de Me Panhard
L'an mil huit cent quatre vingt seize
Le douze Juin
Et après lecture faite le comparant a signé
avec les notaires.
ENREGISTRE A PAIRS 6e BUREAU ou 8e BUREAU LE 15+06+1896
//
Pardevant Me Auguste Pierre Joseph Bar, notaire
à la résidence d'Orchies (Nord) soussigné, en présence de M.M.
Alfred Languette, tourneur en bois, et Frédéric Mascret, cordon
nier, demeurant tous deux audit Orchies, temoins requis
et aussi soussignés.
A comparu:
M. Paul Legros, principal clerc de notaire, demeu
rant à Orchies
Agissant au nom et en qualité de mandataire ainsi
qu'il le déclare et s'oblige à en justifier au besoin de
M. Alexandre Coppin, greffier en chef près le Tri
bunal civil de Douai, demeurant en ladite ville
M. Coppin agissant lui-même en éxécution d'une
ordonnance de M. le Président dudit Tribunal
contenue en son procès verbal d'ouverture et de
description du testament ci-après relaté.
Lequel ès qualité a, par ces présentes, deposé au notaire
soussigné, pour être mis au range de ses minutes, à la dâte de
ce jour.
1° Le testament olographe avec codicille de M. Alphonse
Henri François Leroux, industriel, décédé en sa demeure à Orchies
le six mai mil huit cent quatre vingt quinze; lesquels
testament et codicille en dâte du trois février mil huit
cent quatre vingt trois, et écrits sur une feuille de papier au
timbre de soixante centimes, seront enregistrés avec les présentes.
/
Et 2° L'Expédition de l'ordonnance de M le Président
dudit Tribunal en date du onze mai, présent mois, enregistré
Lesquelles pièces sont demeurées ci-annexées après que
mention en a été fait sur chacune d'elles.
Dont acte
Fait et passé à Orchies en l'etude
L'an mil huit cent quatre vingt quinze
Le seize Mai
Et lecture faite, le comparant a signé avec les temoins
et le notaire.
Enregistré à Orchies le vingt un mai mil huit
cent quatre vingt quinze folio 49 case 8 Reçu en principal
et décimes Trois francs soixante quinze centimes.
Suit le testament
Je soussigné Alphonse, Henri François
Leroux déclare faire mon testament comme suit.
Voulant assurer l'avenir de ma fille Thérèse
Leroux et pourvoir aux nécessités qui peuvent provenir
de son état de maladie, je lui donne et lègue par
préciput et hors part le tiers de biens meubles et
immeubles que je délaisserai sous réserve de
l'Usufruit dont il va être parlé.
Je donne et lègue à Marie Amélie Taveau
mon épouse l'usufruit de toute la portion
de mes biens meubles et immeubles dont la loi me
/
Renonciation à legs
du 22 Mai 1895
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Pardevant Me Auguste Pierre Joseph Bar, notaire
à la résidence d'Orchies (Nord) soussigné en présence de M.
M. Alfred Langette, tourneur en bois et Fredéric Mas-
cret, cordonnier, demeurant tous deux audit Orchies
temoins requis et aussi soussignés :
A comparu:
Mademoiselle Thérèse Henriette Marie Leroux
sans profession, célibataire majeur, demeurant à
Orchies.
Laquelle après avoir pris connaissance par la
communication, qui lui en a été faite par le notaire
soussigné et entendu lecture entière des testaments
olographe et codicille de M. Alphonse Henri Fran-
çois Leroux, son père, décédé industriel à Orchies,
le six mai, présent mois, en dâte à Orchies, du trois
février, mil huit cent quatre vingt trois, dont
l'original a été déposé pour minute à Me Bar,
notaire soussigné, le seize mai présent mois, en vertu
d'une ordonnance de M. le Président du Tribunal civil
de Douai contenue en son procès verbal d'ouverture
et de description de ce testament, en dâte du
onze mai, présent mois, enregistré, contenant les dispositions suivantes rapportées textuellement:
Je soussigné Alphonse Henri François Leroux
déclare faire mon testament comme suit:
/
Voulant assurer l'avenir de ma fille Thérèse Leroux
et pourvoir aux nécessités qui peuvent provenir de
son état de maladie, Je lui donne et lègue par préciput
et hors part, le tiers des biens meubles et immeubles
que je délaisserai sous réserve de l'usufruit dont
il va être parlé.
Je donne et lègue à Marie Amélie Taveau mon
épouse, l'usufruit de toute la portion de mes
biens meubles et immeubles dont la loi me permet
de disposer en sa faveur jusqu'à sa mort ou son
remariage.
Fait à Orchies, le trois février mil huit cen
quatre vingt trois. Signé: A. Leroux.
Le legs ci dessus fait à ma fille Thérèse
Leroux se trouverrait annulé si elle venait à
recouvrer la santé ou à se marier
Signé A. Leroux.
Orchies le trois février, mil huit cent quatre
vingt trois.
Et, par ces présentes:
1° Déclaré et reconnu que par suite du réta-
blissement complet de santé, le legs fait à son
profit par son père aux termes du testament
olographe sus énoncé est nul et non avenu.
et 2° Déclaré renoncé purement et simplement
//
L'an mil huit cent quatre vingt
quinze
Le Mercredi vingt deux mai à huit
heures du matin
A la requête de :
I Madame Marie Amélie Taveau, proprié
étaire demeurant à Orchies, veuve de M. Alphonse
Henri François Leroux
Agissant
1ent 1° A cause de la communauté de biens ré-
duite aux acquêts qui a existé entre elle et son dé
funt mari, aux termes de leur contrat de ma
riage, passé devant Me Ducrocq, notaire à
Gonesse (Seine et Oise) le quinze Mars mil
huit cent soixante trois.
Laquelle communauté elle se réserve d'accepter
ou de répudier par la suite
2° A cause des reprises, créances, et avantages matri-
moniaux qu'elle peut avoir à exercer contre
cette communauté et même contre la succes-
sion de son mari en vertu de son contrat de
mariage et de tous autres titres.
3° A cause du préciput résultant de l'article
neuvième dudit contrat de mariage, qu'elle
a le droit de réclamer en sa qualité d'épouse
/
survivante, de prendre avant tout partage des biens
de la communauté, tels des objets mobiliers en dépendant
qu'il lui plaira choisir jusqu'à concurrence
d'une somme de Quatre mille francs.
d'après la prisée de l'inventaire ou bien cette
somme en deniers comptants, si elle préfère.
4° Comme ayant le droit de conserver si bon lui
semble, le fonds de commerce exploité au jour
du décès de son mari, ensemble l'achalandage
les marchandises, ustensiles et autres accessoires
dépendant dudit fonds, ainsi que la jouissance
locative des lieux où il est exercé et des bâtiments
servant à son exploitation ou en dépendant, à charge
de faire compte et remboursement aux héritiers de
M. Leroux de la valeur dudit fonds et accessoires
d'après l'estimation qui en sera faite au présent
inventaire et sous la condition de faire signifier
son option auxdits héritiers dans les trois mois
de la mise en demeure qui lui sera faite par
ces derniers, à peine de déchéance, ainsi
que le tout est plus longuement expliqué dans
le contrat de mariage de M. et Mme Leroux ci-après
analysée.
2ent Comme habile à recueillir le legs que M.
Leroux, son mari lui a fait de l'usufruit de
/
toute la portion disponible des biens meubles
et immeubles composant sa succession, aux
termes de son testament olographe en date à
Orchies, du trois février, mil huit cent quatre
vingt trois, enregistré et déposé pour minute
à Me Bar, notaire soussigné, le seize mai
présent mois, suivant ordonnance de Monsieur
le Président du Tribunal civil de Douai,
contenue en son procès verbal de description
de ce testament dressé au Greffe de ce Tri-
bunal le onze mai présent mois enregistré
Lequel legs elle se réserve d'accepter
ou de répudier par la suite.
3ent Enfin en vertu des droits d'usufruit
que la loi (article 767 du code civil)
modifié par la loi du neuf mars mil
huit cent quatre vingt onze) lui confère
comme conjoint survivant sur la succession
de son mari.
Desquels droits, elle se réserve de
demander la délivrance s'il y a lieu.
II 1° M. Adrien Alphonse Alexandre
Leroux, directeur de la sucrerie d'Ardres
y demeurant, célibataire majeur
2° M. Alphonse Henri Eugène
/
Leroux, fabricant de chicorée, demeurant
à Orchies, célibataire majeur
3° Mlle Thérèse Henriette Marie
Leroux, sans profession, demeurant à
Orchies célibataire majeure.
4° M. Alexandre François Victor Leroux
élève de l'école centrale des arts et manufac
tures, demeurant à Paris domicilié à Orchies.
Ce dernier représenté par M. Adrien Alphonse
Alexandre Leroux, sus-nommé, son mandataire,
aux termes de la procuration qu'il lui a donnée
suivant acte reçu en minute par le notaire
soussigné, le onze mai présent mois, enregistré.
M.M. Adrien Alphonse Alexandre Lreoux,
Alphonse Henri Eugène Leroux, Alexandre Fran-
cois Victor Leroux et Mlle Thérèse Henriette
Marie Leroux, frères et soeur jermains, issus
du mariage de = feu M. leroux avec la
dame restée sa veuve; et, en cette qualité, habiles
à se porter seuls héritiers conjointement pour
le tout ou séparément chacun pour un quart
de M Alphonse Henri Francois Leroux,
leur père, décédé industriel à Orchies, le
six mai présent mois
et la conservation des droits et inté
//
Ministère des Finances/ Direction de la Dette inscrite / Bureau Central / n°6682
Paris, le 20 Mai 1896
Le Directeur de la Dette inscrite
à Monsieur Panhard, Notaire
rue Rougemont 4
Paris
Monsieur, les inscriptions 3% de
1474 F, N°184592 et de 500F, N°267334, série 6e,
au nom de "Leroux", qui ont fait l'objet de
votre demande du 8 mai courant, dont
entrées le 7 juin 1883, (Mutation n°1972), dans
la composition d'une rente de 2052 F n°
305025, série 3e, immatriculée comme il suit:
"Dufié, (Rose Henriette), veuve de Alphonse
Jean Baptiste Leroux."
Cette rente figurait encore au
Grand Livre, au nombre des parties existantes,
le 11 mai courant, date des dernières
recherches.
Recevez, Monsieur, l'assurance
de ma considération distinguée.
//
rêts des parties, sans que les qualités ci-dessus
exprimées puissent nuire ni préjudicier à qui
que ce soit.
Il va être par Me Auguste Pierre Joseph Bar,
notaire à la résidence d'Orchies (nord) soussigné;
en présence de M. M. Alfred Languette, tourneur
en bois, et Frédéric Mascret, cordonnier, demeurant
tous deux audit Orchies, témoins requis et aussi
soussignés.
Procédé à l'inventaire fidèle et à sa description
exacte de tous les meubles meublant, effets et
objets mobiliers, deniers comptants, titres, papiers,
registres et renseignements pouvant dépendre tant
de la communauté de biens qui a existé entre
M et Mme Leroux Taveau que de la succession de
M. Leroux ou les concerner; le tout trouvé dans
les lieux ci-après désignés faisant partie d'une
maison située à Orchies, rue du faubourg de
Tournai, numéro 84 dépendant de la commu
nauté où M Leroux était domicilié et où
il est décédé.
La représentation de tous ces objets sera faite
par Madame veuve Leroux qui en est restée
en possession depuis le décès de son mari la-
quelle avertie du serment qu'elle aura à prêter
/
en fin du présent inventaire, a promis d'y
déclarer et faire comprendre tout ce qui, à sa
connaissance, peut dépendre tant activement
que passivement desdites communauté et succession
Tous les objets suceptibles d'évaluation seront
estimés par Me Bar, notaire soussigné, qui
a promis de faire ladite prisée à juste valeur
et sans crue conformément à la loi.
Et les parties sous toutes réserves de droit
ont signé avec les temoins et le notaire, après
lecture faite.
Enregistré à Orchies le vingt quatre
mai mil huit cent quatre vingt quinze
folio 51 case 12 Recu en principal et décimes
sept francs cinquante centimes
Signé: Laforgue
Pour expédition conforme.
//
en tant que de besoin audit legs.
Entendant qu'il soit considéré comme nul et de
nul effet.
Mention des présentes est consentie partout où besoin
sera.
Dont acte,
Fait et passé à Orchies, en la demeure de Madame
veuve Leroux,
L'an mil huit cent quatre vingt quinze
Le vingt deux Mai.
Et lecture faite, la comparante a signé avec les
témoins et le notaire.
Enregistré à Orchies le vingt quatre mai mil
huit cent quatre vingt quinze, folio 51 case 11.
Reçu en principal et décimes Trois francs soixante
Quinze centimes.
Signé: Laforgue
Pour expédition conforme.
//
permet de disposer en sa faveur jusqu'à sa mort ou son
remariage
Fait à Orchies le 3 février 1883
Signé: A. Leroux
Le legs cidessus fait à ma fille Thérèse Leroux
se trouverait annulé si elle venait à recouvrer la santé
ou à se marier.
signé A. Leroux
Orchies le 3 février 1883
Enregistré à Orchies le vingt un mai mil huit cent
Quatre vingt quinze folio 49 case 9 Reçu en principal
et décimes Trois francs soixante quinze centimes
Signé: Laforgue
Annexé à la minute d'un acte de dépôt reçu
par Me Bar, notaire à Orchies, soussigné
le seize mai mil huit cent quatre vingt quinze.
Pour expédition conforme
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