Acte de succession Rodier de la soeur de Madame Leroux.
Qu'est-ce qui a poussé la veuve Leroux a emprunter a sa soeur de l'argent (12 000 F)? Alors qu'elle n'a plus a charge ses enfants?
Comment payait-elle les intérêts, etant sans activite?
Le capital a-t-il ete remboursé son deces?
Que representent 12 000 F 35 ans apres l'emprunt?
La transcription de l'acte est en cours. Seul le debut figure ci-dessous.
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Liquidation
des Communauté et Successions.
Rodier.
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/
Pardevant Me Emile Fould
et Me Charles Victor Amy, son collègue, notaires à
Paris, soussignés.
Ont comparu:
Monsieur Jean-Eugène Rodier, Architecte,
demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, n°93;
Et Madame Adèle Rodier, épouse assistée et
autorisée de Monsieur Alphonse-Saint-Aubin-Ferdinand
Chenu, Caissier principal et associé de la Maison Cail, avec
lequel elle demeure à Paris, quai de Grenelle n°15.
Monsieur Rodier et Madame Chenu, frère et
soeur germains, héritiers, savoir:
Chacun pour un tiers de Monsieur Louis
Rodier, leur père, en son vivant Entrepreneur de
bâtiments, demeurant à Paris, rue Saint Lazare, n°26,
où il est décéé le treize septembre mil huit cent
quarante.
Et chacun pour moitié de Madame Amélie
Marguerite Tillier, leur mère, veuve dudit Sieur
Rodier, décédée à Paris, rue Saint Lazare n°22, le
dix février mil huit cent soixante treize, après avoir
recueilli, pour un quart à titre de réserve légale, la
succession de Monsieur Charles-Lucile Rodier,
son autre fils, frère germain de Monsieur Rodier
et Madame Chenu, en son vivant Avocat à la
Cour impériale de Paris, demeurant à Paris, rue Saint
Lazare, n°22, où il est décédé le vingt deux février mil
huit cent cinquante cinq, saisi pour un tiers de la succession
de Monsieur Louis Rodier, son père, susnommé.
En outre, Madame Chenu, légataire universelle
de Monsieur Charles Emile Rodier, son frère,
aux termes de son Testament fait en la forme olographe
en date à Paris du vingt six avril mil huit cent cinquante
quatre, déposé, après la constatation prescrite par la loi, au rang
des minutes de Me Fould, l'un des notaires soussignés,
suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal
/
Civil de la Seine, contenue en son procès verbal de
description du dit testament, en date du vingt sept mars
mil huit cent cinquante cinq.
Ainsi que ces qualités héréditaires
sont constatées, savoir:
En ce qui concerne la succession de
Monsieur Rodier, père, par l'intitulé de
l'inventaire dressé après son décès par Me
Fould, l'un des notaires soussignés, en date au
commencement du quatorze octobre mil huit cent
quarante.
En ce qui concerne la succession de
Monsieur Rodier, fils, par un acte de notoriété,
à défaut d'inventaire, reçu par Me Fould, l'un
des notaires soussignés, le vingt sept mars mil huit
cent cinquante six.
Et en ce qui concerne la succession de
Madame Rodier, mère, par un acte de notoriété,
à défaut d'inventaire, reçu par les notaires soussignés,
le quatre décembre mil huit cent soixante quatorze.
Lesquels, voulant procéder aux opérations de
Compte, Liquidation et Partage de la Communauté ayant
existé entre Monsieur et Madame Rodier, père et mère, et des
successions de Monsieur et Madame Rodier, & de Monsieur
Rodier fils, et ont fait précéder ce Travail xxx? Observations
=== préliminaires contenant l'analyse des faits
actes utiles à connaître
Observations préliminaires
---
Première observation.
Mariage de Mr et Made. Rodier.
Pas de contrat.
---
Monsieur Louis Rodier, et la Dame Amélie
Marguerite Tillier, père et mère de Monsieur Rodier et de
Madame Chenu, ont contracté mariage à la mairie de
Passy, près Paris, dans le courant du mois d'avril mil huit
/
cent treize.
Ce mariage n'a été précédé d'aucun contrat destiné à en
régler les conditions civiles, en sorte qu'il s'est trouvé régi par les
dispositions du Code Civil, relatives à la communauté légale.
Deuxième Observation.
Successions recueillies pendant le mariage.
---
Pendant la durée de son mariage, Madame Rodier n'a recueilli aucune succession ni le bénéfice d'aucun don ni legs.
Quant à Monsieur Rodier, il a recueilli la succession de son père.
Il lui est revenu, dans cette succession, outre différents
meubles tombés dans la communauté légale d'entre lui & son épouse,
le cinquième d'une maison située à Paris, rue de Chaillot, adjugée à
Monsieur le Général Barras, suivant jugement de l'audience des criées
du Tribunal Civil de première instance de la Seine, sur lequel il a pu
lui revenir environ quatre mille francs,
Mémoire pour les Reprises de la succession
de Monsieur Rodier.
Troisième Observation.
Donation à Mad.e Rodier.
---
Suivant acte passé devant Me Fould, l'un des
Notaires soussignés, le vingt avril mil huit cent trente sept,
Monsieur Rodier a fait donation à sa femme, de l'universalité
de tous les biens meubles et immeubles composants sa
succession, & ce en toute propriété; laquelle donation, pour
le cas arrivé, d'existence d'enfants, a été stipulée réductible,
à la quotité la plus avantageuse, tant en toute propriété
qu'en usufruit, calculée & fixée conformément aux dispositions
des articles 922 et 1094 du Code Civil, avec dispense de caution
& d'emploi des valeurs dont la donataire aurait
l'usufruit.
Quatrième Observation.
---
/
Décès de Mr Rodier.
Ses héritiers - Inventaire.
---
Monsieur Louis Rodier, en son vivant entrepreneur
de bâtiments, demeurant à Paris, rue Saint-Lazare, numéro 26,
est décédé en son domicile, le treize septembre mil huit cent
quarante, laissant:
La Dame Amélie Marguerite Tillier, pour sa veuve,
commune en biens & en donataire.
Et pour héritiers à raison de chacun un tiers, ses trois enfants susnommés:
Monsieur Jean Eugène Rodier, comparant,
Monsieur Charles Lucile Rodier, encore mineur, décédé
depuis.
Et Madame Chenu alors demoiselle,
L'Inventaire de tous les objets mobiliers, meubles meublants,
habits, linge, hardes, deniers comptants, créances, titres, papiers &
renseignements dépendant ou pouvant dépendre tant de la communauté
d'entre Monsieur & Madame Rodier, que de la succession de Mr
Rodier, a été dressé par Me Fould, l'un des notaires soussignés,
les quatorze octobre & premier décembre mil huit cent quarante,
à la requête de:
1° Madame veuve Rodier, ayant agi:
1ent En son nom personnel:
1° A cause de la communauté légale de biens qui
avait existé entre elle & son mari, conformément aux
dispositions du Code Civil, à défaut de contrat qui eût
réglé les conditions civiles de leur union célébrée à Passy,
près Paris, dans le courant d'avril mil huit cent treize.
2° A cause des reprises, créances & avantages qu'elle
pouvait avoir à exercer contre la dite communauté & contre
la succession de son mari.
3° Et comme donataire du dit feu Sieur son mari,
de l'universalité des biens meubles & immeubles composant
sa succession, et ce en toute propriété; laquelle donation,
pour le cas arrivé, d'existence d'enfants, s'est trouvée
réduite à la qualité la plus avantageuse, tant en propriété
qu'en usufruit, calculée & fixée conformément aux dispositions
/
des articles 922 et 1094 du Code Civil, sans être tenue de
donner caution ni de faire emploi des valeurs dont elle
pourrait être usufruitière, aux termes d'un acte passé
devant Me Fould, l'un des notaires soussignés, le vingt
avril mil huit cent trente sept, ci-devant énoncé.
2ent Comme tutrice naturelle & légale de: 1° Charles
Lucile Rodier, née à Paris, sur le premier arrondissement,
le premier août mil huit cent vingt; 2° & Adèle Rodier, née
aussi à Paris, sur le même arrondissement, le vingt neuf mai
mil huit cent vingt sept, de son mariage avec le dit Sieur
Louis Rodier;
2° & Monsieur Jean Eugène Rodier, comparant,
Ayant agi tant en son nom personnel qu'au nom &
comme subrogé tuteur des deux mineurs Rodier, son frère
et sa soeur, susnommés; élu à cette fonction qu'il a acceptée
suivant délibération du Conseil de famille des dits mineurs,
reçue & présidée par Monsieur le Juge de Paix du
deuxième arrondissement de Paris, le dix octobre mil huit
cent quarante.
Prisée.
La prisée des meubles & objets mobiliers susceptibles
d'estimation, a été faite par Me Marie Léon Mosnier, l'un des
Commissaires priseurs du département de la Seine,
Elle s'est élevée:
Pour les objets garnissant l'appartement occupé par Mr &
Mme Rodier, à la somme de Trois mille sept cent quatre vingt deux
francs vingt huit centimes, ci 3,782F28c
Et pour les ustensiles & objets mobiliers se trouvant
dans deux chantiers situés: l'un, passage Sainte Marie,
rue du Faubourg du Roule; & l'autre, rue Vanneau, n°8,
appartenant pour moitié à Monsieur Rodier, & pour
l'autre moitié à Monsieur Genaille, comme dépendant
d'une société d'entreprise de bâtiments formée entr'eux,
onze cent quatre vingt six francs, ci 1,186F
Dont moitié à la communauté est de
cinq cent quatre vingt treize francs, ci 593 F
Total de la Prisée des objets mobiliers dépendant de la
communauté: quatre mille trois cent soixante quinze francs vingt
huit centimes, ci 4,375F28c
/
Le mobilier premier indiqué s'est trouvé confondu dans celui
existant après le décès de Madame Rodier/
Quant au matériel, il a été réalisé & produit un prix
que les parties ne peuvent indiquer; il figurera ci-après au
compte d'administration rendu par la succession, pour le montant
de la prisée,
Mémoire pour l'actif de la communauté
et le compte d'administration.
Papiers.
Les Papiers ont été décrits & inventoriés sous Quinze cotes
liasses distinguées entr'elles par l'ordre numérique.
En voici l'analyse sommaire;
Cote Première, - Deux Pièces,
Donations entr'Epoux.
La première est l'expédition de la donation relatée sous la
troisième observation.
Et la deuxième, l'espédition d'une donation semblable faite
par Madame Rodier à son mari.
Ordre.
Cote Deuxième.-Soixante-huit pièces.
Créance de Douze-mille francs
Sur Mad. veuve Leroux.
Ces pièces sont relatives à deux créances formant ensemble
douze mille francs, sur Madame Marie Charlotte Tillier, veuve de
Mr Pierre Emmanuel Leroux, propriétaire, demeurant à Passy;
près Paris, Grande Rue, n°23;
La première, de huit mille francs montant d'une
obligation passée devant Me Fould, l'un des notaires soussignés, le
trente avril mil huit cent trente six, stipulée exigible six mois après le
décès de Madame Leroux, et productrice d'intérêts à cinq pour cent
l'an à partir du dit jour trente avril, payables par semestres,
Et la Seconde, de quatre mille francs montant d'une
quittance subrogative donnée à Monsieur Rodier, par acte passé
devant le dit Me Fould, le vingt trois juillet mil huit cent trente
six stipulée exigible dans les six mois du décès de Madame veuve
Leroux, & productrice d'intérêts au taux de cinq pour cent l'an, payables
de trois en trois mois, les vingt janvier, avril, juillet & octobre de chaque
année.
Madame Rodier a déclaré, à la suite de l'analyse de
cette cote, qu'il était dû pour intérêts de la dite créance, à
l'époque du décès de Monsieur Rodier, une somme de quatre cent
quarante sept francs sur les intérêts échûs au trente septembre lors
courant, de la créance de huit mille francs; & qu'il n'en avait été
payé aucun sur celle de quatre mille francs,
Les parties déclarent & reconnaissent qu'elle se
sont réglées entr'elles, du vivant de Madame Rodier,
au sujet des deux créances sur Madame Leroux dont
il vient d'être question.
Cote Troisième.-Huit pièces,
Créance sur M.M. D'Avaize et Gobert.
La première pièce était un billet à ordre souscrit au
profit de Mr Rodier, par M.M. de Delley, D'Avaize & A.Gobert,
de la somme de Trois mille quatre vingt dix francs valeur reçue
en travaux exécutés au moulin situé à la Manutention des Subsistances
militaires, quai de Billy, n°26, -et payable à Paris, en la demeure de
Mr D'Avaize, rue d'Angoulême Saint honoré, n°20, le dix avril
mil huit cent quarante un.
La deuxième pièce était également un billet à ordre souscrit
le dix avril mil huit cent quarante, au profit de mon dit Sieur
Rodier, par les dits Sieurs D'Avaize & Gobert, de la somme de
Six mille trois cent quarante & un francs valeur reçue aussi en
travaux, & payable le dix janvier mil huit cent quarante & un,
au même endroit.
Les autres pièces étaient notes relatives à la même
créance.
Madame Rodier a déclarée à la suite de l'analyse de cette
cote, que les deux billets, quoique souscrits au profit de
Monsieur Rodier seul, appartenaient à Monsieur Genaille & à
lui pour moitié, attendu qu'ils avaient été donnés en paiements
de travaux faits par eux en commun à la manutention
du quai de Billy.
Les parties déclarent & reconnaissent que la
créance sur Messieurs D'Avaize & Gobert, résultant
des billets dont il vint dêtre questions; a été réglée
/
par Monsieur Rodier, et confondue dans le compte de
travaux qui figurera sous le paragraphe premier de la
cinquième observation ci-après.
Cote Quatrième.-soixante dix-huit pièces.
Acquisition d'une Maison sise à Paris,
rue Saint-Lazare, n°26.
La première pièce est la grosse d'un jugement rendu en
l'audience des criées du Tribunal Civil de la Seine, le quatre mars mil
huit cent trente cinq, contenant adjudication au profit de Monsieur
Rodier, moyennant cent soixante trois mille francs de prix principal,
d'une maison sise à Paris, rue Saint Lazare, N°26, (aujourd'hui N°22),
dépendant de la succession de Monsieur Jean Louis Meunier, en son
vivant entrepreneur de bâtiments, demeurant à Paris, rue Saint Lazare,
N°98.
Une mention mise en marge de la dite grosse indique
que ce jugement a été transcrit au Bureau des hypothèques de Paris,
le vingt quatre mars mil huit cent trente cinq, volume 1285 N°4;
La troisième pièce est l'état des descriptions qui se sont
trouvées à cette transcription; une mention à la suite de cet état
indique qu'il a été déchargé de toutes les inscriptions que la dite
transcription avait fait connaître.
La quatrième pièce et les suivantes jusques & y compris la
onzième, sont pièces hypothécaires, constatant que les formalités de purge
légale remplies sur la dite adjudication, n'ont fait connaître aucune
inscription d'hypothèque de cette nature.
La douzième pièce est un récépissé du Sieur Mugnes, Caissier
de la Caisse des Dépôts & Consignations, par lequel le dit Sieur Nugues
a reconnu avoir reçu de Mr Cabil, huissié à Paris, au nom & des
deniers de Monsieur Louis Rodier, la Somme de Cent-soixante six-
mille-trois-cent quatre vingt seize francs montant en principal &
d'intérêts de la d. adjudication, offert aux ayant-droit.
La treizième pièce est la grosse d'un jugement rendu par
le Tribunal Civil de première instance de la Seine, le sept mai mil huit
cent trente six, enregistré, lequel jugement a validé les offres réelles dont on
vient de parler.
Toutes les autres pièces sont pièces? hypotécaires, exploits?
d'huissier, & anciens titres de propriété concernant la dite maison.
/
Cette maison qui porte aujourd'hui le numéro 22 de la rue
Saint Lazare, sera laissée en commun entre les parties.
Mémoire pour valeurs en commun.
Cote Cinquième.-Deux Pièces.
Police d'Assurance.
Ces deux pièces sont deux quittances de soixante francs chacune,
de la Compagnie d'assurances Générales, pour primes échues les douze
mars mil huit cent trente neuf & mil huit cent quarante, de l'assurance de
la dite maison
Ordre.
Cote sixième.-Six Pièces.
Contributions.
Toutes ces pièces sont relatives aux contributions de la dite
maison, s'élevant, pour mil huit cent quarante, à Douze cent
quatre-vingt trois francs soixante six centimes, sur lesquelles il avait
été payé un à compte de mille francs.
Cote septième.-Seize Pièces.
Baux.
Toutes ces pièces sont baux & locations de la dite
maison, expirés depuis longtemps,
Depuis le décès de Monsieur Rodier, la maison dont
il s'agit a toujours été administrée par Mme Rodier;
le compte de cette administration sera établi ci-après sous
la neuvième observation.
Cote huitième.-Six Pièces.
Acquisition d'un terrain Faubourg du Roule.
La première est l'expédition délivrée par Me Fremyn,
notaire à Paris, d'un des doubles originaux à lui déposé pour
minute, suivant acte reçu par lui, les vingt huit & vingt-neuf août
mil huit cent vingt six, d'une rente sous signatures privées en date
à Paris du premier juin mil huit cent vingt six, aux termes duquel
Monsieur François Marie Estienne, ancien Notaire, et Mme
Emilie Amable Adélaïde Romaine Dubos, sa femme, demeurant
ensemble à Paris, aux Champs Elysées, avenue de Neuilly, près la
Barrière de l'Etoile, ont vendu à Monsieur Rodier, et à Monsieur
Jean Pierre françois Genaille, entrepreneur de bâtiments, demeurant à
Paris, rue de Grenelle Saint Germain, n°102,-une portion
de terrain à prendre dans une pièce de terre appartenant aux
/
vendeurs, située à Paris, rue du faubourg du Roule, à côté du N°73
bis, bornée d'un côté par Madame Marie Duvivier, -d'autre côté par
les hospices civils de Paris, -et par devant par la rue du faubourg du
Roule; la dite portion vendue contenant Huit cent onze mètres quatre
vingt neuf centièmes de superficie, & tenant d'un côté par devant à la
Cour du passage Sainte Marie, par derrière aux hospices civils de Paris,
d'un côté au n°7, -& d'autre côté au n°9 de la d. pièce de terre.
Cette vente a été faite moyennant, outre les charges, deux mille
deux cents francs de prix payés comptant.
Une mention mise en marge de l'expédition, constate que
cette vente a été transcrite au Bureau des hypothèques de Paris, le
Seize octobre mil huit cent vingt six, volume 906 n°25.
Les deuxième, troisième & quatrième sont pièces hypothécaires
délivrées sur cette transcription.
La cinquième est l'expédition d'un acte reçu par le dit Me
Fremyn, notaire à Paris, le vingt sept novembre mil huit cent trente
neuf, par lequel mon dit Sieur Genaille a vendu à Monsieur Rodier,
la moitié lui appartenant dans la dite portion de terrain, moyennant
trois mille deux cents francs payés comptant.
Ce terrain a été aliéné ainsi qu'on le dira ci-après
sous la huitième observation.
Cote Neuvième.-Quatre Pièces.
Acquisition
d'un terrain contre la Barrière de l'Etoile.
La première pièce est l'expédition délivrée par Me
Fremyn, notaire à Paris, d'un des doubles originaux à lui déposé
pour minute suivant acte reçu par lui, les vingt huit & vingt neuf août
mil huit cent vingt six, d'un acte sous signatures privées en date du
premier juin mil huit cent vingt six, aux termes duquel Monsieur &
Madame Etienne, susnommés, ont vendu à M.M. Rodier &
Genaille, une autre portion de terrain à prendre dans une pièces de
terre appartenant aux vendeurs, située à Paris, contre la Barrière
de l'Etoile, avenue de Neuily; la dite portion vendue
contenant deux cent cinquante sept mètres dixsept centièmes,
ayant treize mètres de façade sur la Cour ou passage Sainte Marie,
& tenant d'un côté, à Mr Besnard, d'autre côté au numéro 12 du
plan de la dite pièce de terre, par devant à la cour ou passage
Sainte Marie, par derrière au Sieur Jousset.
/
Cette vente a été consentie moyennant Deux mille francs
payés comptant.
Les trois autres sont pièces hypothécaires délivrées par suite
de la transcription du d. acte sous seings privés.
Les parties déclarent que ce terrain a été aliéné
depuis le décès de Monsieur Rodier, père; qu'elles ne
peuvent indiquer ni le nom de l'acquéreur, ni la date de
l'aliénation, mais elles reconnaissent que le produit de la
vente a été réglé entr'eux & leur mère, dans la proportion de
leurs droits respectifs.
Cote Dixième.-Huit pièces.
Contributions Mobilières.
Toutes ces pièces sont relatives aux contributions mobilières
portées au nom de Monsieur Rodier, pour l'année mil huit cent
quarante.
Cote Onzième.-Une pièce.
Compte de Travaux avec Mr Genaille.
La pièce unique de cette cote est un registre sur lequel
Monsieur Rodier inscrivait toutes les opérations qu'il faisait
en commun avec Mr Genaille, son associé.
Il en résultait qu'il y avait compte à faire entre
M.M. Genaille & Rodier & diverses personnes et
administrations denommées au dit inventaire, pour raisons des
travaux faits pour leur compte.
Après la mort de son père, Monsieur Rodier, l'un
des comparants, a été chargé de faire terminer les travaux
en cours d'exécution, & de régler les comptes de chacun;
Il sera rendu compte de ces règlements sous l'observation
suivante:
Cote Douzième.-Une Pièce.
Quittance par Mr Genaille.
Cette pièce est une quittance donnée par Me Genaille,
à Mr Rodier, d'un à compte sur les travaux par eux faits en
commun aux moulins du quai de Billy.
Les comptes aver Mr Genaille ayant été apurés
depuis, il n'est question ici de cette pièce que pour
?rdre; ci Ordre.
Cote Treizième.-Cinq pièces.
Quittances de fournitures de platre.
Ordre.
Cote Quatorzième.-Quatre pièces.
Acte de l'Etat Civil.
Ordre.
Déclaration.
Mme veuve Rodier, a déclaré:
Qu'au moment du décès de Monsieur Rodier, il se
trouvait en deniers comptants, une somme de Six cents francs.
Qu'à la dite époque, il était dû aux dites communauté &
succession, savoir:
Par Mr Bailleu, quarante trois francs cinquante centimes
pour loyers d'un appartement que le Sieur Leherieg, devait, & que le dit
Sieur Bailleux avait pris l'engagement de payer.
Par tous les locataires de la maison rue Saint Lazare, n°26,
la somme de deux mille deux cent quatre vingt dix huit francs quatre
vingt dix neuf centimes.
Que les terrains dont les titres sont ci-dessus analysés,
n'étaient pas loués; et qu'il était dû des frais d'éclairage & de pavage,
applicables aux d. terrains.
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